Statuts du PSMNE

Statuts du Parti socialiste des Montagnes neuchâteloises

CHAPITRE I : NATURE, BUT, SIEGE

Article premier    Nature

¹ Le Parti socialiste des Montagnes neuchâteloises (ci-après PSMNE) est une section du Parti socialiste suisse (PSS) et du Parti socialiste neuchâtelois (PSN).

² Il regroupe les membres du PSN habitant la région des Montagnes neuchâteloises[1].

³ Il constitue une association au sens des articles 60 et ss du Code civil suisse.

Art. 2     But

¹ Le PSMNE lutte, dans le respect des droits fondamentaux de la personne, pour la démocratie politique, sociale et économique.

² Il promeut la régionalisation et la collaboration intercommunale.

³ Dans un esprit d’égalité entre hommes et femmes et le respect du principe du développement durable, il réalise les objectifs du socialisme démocratique tels qu’ils sont énoncés dans les programmes du PSS et du PSN, notamment par :

1. la diffusion de ces idéaux ;
2. l’organisation des campagnes électorales et de votations ;
3. le lancement d’initiatives ou de référendums.

⁴ Il élabore son propre programme conformément à ces principes.

Art. 3     Siège

Le siège du PSMNE est à l’adresse dulocal de la section.

Art. 4

Toute personne physique domiciliée dans la région des Montagnes neuchâteloises, qui approuve le but et les statuts du PSMNE ainsi que ceux du PSN et du PSS, peut devenir membre du PSMNE en faisant acte de candidature. L’Assemblée générale (AG) se prononce sur sa demande d’admission.

CHAPITRE II : MEMBRES

Art. 5

¹ La qualité de membre se perd par :

1. le décès ;
2. la démission ;
3. l’exclusion ;
4. le non-paiement (répété durant 2 ans) des cotisations annuelles obligatoires qui entraîne la radiation automatique de la liste des membres.

² Seule l’AG peut prononcer l’exclusion : elle a l’obligation d’indiquer les motifs de celle-ci. La procédure de recours en cas d’exclusion est réglée par l’art. 3 ch. 11 et 12 des statuts du PSS.

CHAPITRE III : FINANCES

Art. 6     Ressources

Les ressources du PSMNE sont constituées par :

1. les cotisations annuelles obligatoires de ses membres dont le montant est fixé par l’AG ;
2. les dons, subventions, legs et autres revenus.

Art. 7     Caisse et vérification des comptes

Les comptes du PSMNE sont tenus par un membre, responsable de la caisse nommé par l'AG et ils sont vérifiés et approuvés une fois par année au plus tard le 30 juin.

Art. 8     Organes

Les organes du PSMNE sont :

1. l’Assemblée générale (AG) ;
2. la Présidence ;
3. le Comité ;
4. les responsables de la vérification des comptes ;
5. la députation des Montagnes neuchâteloises au Grand Conseil ;
6. les Groupes socialistes des Conseils généraux ;
7. les commissions internes à la section et les groupes de travail.

CHAPITRE IV : ORGANISATION

Art. 9     Assemblée générale

L’AG a les attributions suivantes :

1. elle fixe la ligne politique et les activités du Parti dans les limites prévues à l’article 2 des présents statuts ;
2. elle décide de l’admission et de l’exclusion des membres ;
3. elle élit chaque année les personnes en charge de la Présidence, du secrétariat et de la caisse, ainsi que les autres membres du Comité qui ne sont pas membres de droit ;
4. elle nomme chaque année les deux personnes chargées de la vérification des comptes ainsi que la personne suppléante ;
5. elle désigne en outre :

• les personnes candidates du PSMNE aux législatifs et aux exécutifs communaux ;
• les membres qu’elle délègue aux Congrès du PSS ;
• les responsables de ses commissions internes et groupes de travail.

1. elle accorde son soutien aux personnes candidates du PSMNE aux élections au Conseil d’État, au Grand Conseil, au Conseil national et au Conseil des États ;
2. elle a le pouvoir de révoquer, en tout temps, chaque membre du Comité ;
3. elle peut donner des recommandations aux Groupes socialistes des Conseils généraux ;
4. elle contrôle la gestion et les tâches de la Présidence et du Comité ;
5. elle fixe le barème des cotisations annuelles obligatoires ;
6. elle adopte le budget et les comptes et donne décharge à la Présidence, au Comité et au membre responsable de la caisse pour leur gestion ;
7. elle s’informe des activités des Groupes socialistes des Conseils généraux, de la députation au Grand Conseil, et des membres des commissions ;
8. elle adopte les règlements et chartes internes.

Art. 10  Représentation équitable

Dans une perspective de respect des minorités, le PSMNE veille à pratiquer le dialogue, l'écoute et une équitable représentation des différentes communes de la région dans ses divers organes.

Art. 11

¹ L’AG se réunit aussi souvent que nécessaire, en principe six fois par an.

² L’AG est convoquée par le Comité ou, dans les meilleurs délais, à la demande écrite de 10 membres du PSMNE au moins.

³ La convocation avec l'ordre du jour doit parvenir aux membres au plus tard une semaine avant la date fixée.

Art. 12

¹ Les décisions de l’AG sont prises à main levée – ou, à bulletin secret, si l’AG le décide – à la majorité des voix des membres présents.

² Elles peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour (sauf en cas de modification des statuts) si la majorité des membres présents le décide.

Art. 13

¹ Lors de nominations ou d’élections, l’AG vote à bulletins secrets si le nombre de candidatures dépasse le nombre de mandats à repourvoir.

² Lorsque le nombre de candidatures est égal au nombre de mandats à repourvoir, l’élection ou la nomination peut être tacite.

Art. 14  La Présidence

¹ La Présidence est composée

1. d’un·e président·e ou de deux co-président·e·s,
2. d’un·e ou deux vice-président·e·s,
3. d’un·e secrétaire,
4. d’une personne responsable de la communication,
5. d’une personne responsable de la mobilisation, du recrutement et de la formation.

² Dans la mesure du possible, le PSMNE veille à une juste représentation des communes au sein de la Présidence.

Art. 15

¹ La Présidence a pour tâche la gestion courante du PSMNE, en particulier :

1. elle exécute les décisions du Comité ;
2. elle règle les questions administratives ;
3. elle prend toute mesure nécessaire en fonction de l’urgence de l’actualité ;
4. elle organise les Comités et les AG ;
5. elle gère la communication interne et externe du PSMNE ;
6. elle organise les stands, les affichages et des manifestations telles que conférences, débats…
7. elle met en place la stratégie de recrutement décidée par le Comité et l’exécute en partenariat avec les organes du PSN et les autres sections ;
8. elle organise et coordonne les actions de mobilisation des membres ;
9. elle organise des formations pour les élu·e·s et les membres du PSMNE.

² La Présidence se réunit aussi souvent que nécessaire.

³ Elle peut s’entourer des responsables des différentes commissions internes.

Art 16    Le Comité

¹ Le Comité est composé d’au moins 9 membres élu·e·s par l’AG et de membres de droit.

² Les membres élus par l’AG sont :

1. les membres de la Présidence de section ;
2. la personne chargée de la caisse ;
3. des membres assesseurs.

³ Les membres de droit sont

1. les membres élu·e·s aux Conseils communaux ;
2. les membres élu·e·s au Conseil d’État ;
3. un·e membre du Groupe socialiste de chaque Conseil général ou sa suppléance ;
4. deux membres de la députation socialiste au Grand Conseil ;
5. les membres élu·e·s aux chambres fédérales.

Art. 17

¹ Les séances du comité sont ouvertes aux membres inscrit·e·s au PSMNE. Toutefois, seul‑e‑s les membres élu·e·s et de droit peuvent voter.

² En cas de circonstances exceptionnelles, le comité peut décider à la majorité simple des membres présents de siéger à huis-clos.

Art. 18

Le Comité a les attributions suivantes :

1. il exécute les décisions de l’AG ;
2. il soumet à l’AG des prises de position et des stratégies politiques ;
3. il lui propose des activités en lien avec ces stratégies ;
4. il est habilité à prendre des décisions politiques conformément aux objectifs du Parti au sens de l’article 2 des présents statuts, lorsque les circonstances l’exigent ;
5. il peut réunir les membres des commissions et proposer à l’AG la création de commissions internes ou de groupes de travail ;
6. il assume la gestion du personnel éventuellement engagé par la section et en fixe la rétribution ;
7. il établit le budget qu’il soumet, ainsi que les comptes, à l’AG ;
8. il veille à la conservation des archives de la section ;
9. il définit la stratégie de communication.

Art. 19

Le Comité se réunit en principe deux fois par mois, sur convocation de la Présidence.

Art. 20  Les Groupes socialistes des Conseils généraux

¹ Un Groupe des élu·e·s socialistes au Conseil général est constitué dans chaque commune des Montagnes neuchâteloises.

² Les séances de chacun de ces Groupes sont ouvertes – avec voix consultative – à l’ensemble des membres du PSMNE. S’il le juge utile pour son information ou pour son fonctionnement, un Groupe peut inviter des personnes extérieures au Parti.

³ Les membres socialistes élu·e·s dans un Conseil communal participent aux séances du Groupe socialiste du Conseil général de leur commune.

⁴ Chaque groupe règle son organisation. Il agit en concertation et collaboration avec les organes du PSMNE.

⁵ Chaque Groupe prend toutes les mesures utiles pour organiser son propre travail.

⁶ Les membres des groupes socialistes participent à la vie du PSMNE, en particulier aux AG, aux campagnes ainsi qu’aux commissions internes et groupes de travail.

Art. 21  Les Commissions communales

Les membres socialistes des commissions communales s’organisent librement et désignent, pour chaque commission, une personne responsable chargée :

1. d’assurer la liaison avec le Comité du PSMNE et le Groupe socialiste du Conseil général ;
2. de préparer les séances de la commission ;
3. de faire rapport à l’AG.

Art. 22  Groupes de travail

¹ Le Comité institue des groupes de travail ad-hoc et en nomme les responsables. Tous les membres du PSMNE peuvent faire partie d’un groupe de travail.

² Les groupes de travail présentent au Comité un rapport en fin d’activité ou à la demande de la Présidence.

CHAPITRE V : MANDATS ÉLECTIFS

Art. 23  Charte

Les candidat·e·s aux élections communales signent une charte établie par le Comité et approuvée par l’AG.

Art. 24  Incompatibilités

¹ Sauf décision contraire de l’AG, le mandat de Conseiller général est incompatible avec le mandat de député au Grand Conseil.

² Le Comité fixera un délai raisonnable aux membres se trouvant en situation de doubles mandats au sens de l’al. 1 ci-dessus afin d’opter pour l’un d'eux.

Art. 25  Durée des mandats

Sauf décision contraire de l’AG, la durée de chaque mandat est limitée à 16 ans consécutifs.

Art. 26  Révision des statuts

Toute modification des présents statuts doit être prévue à l’ordre du jour figurant sur la convocation à l'AG et exige une majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 27 Entrée en vigueur

Les présents statuts, adoptés par l'AG du 13 mars 2023, annulent et remplacent les statuts du PSMNE du 13 juin 2019. Ils entrent en vigueur dès leur ratification par le comité du PSN.

Parti socialiste des Montagnes neuchâteloises

le président	le secrétaire
Michaël Othenin-Girard	Hugo Clémence