La Constitution neuchâteloise de 2001 reconnaît l’utilité publique des Églises protestante, catholique romaine et catholique chrétienne et prévoit celle d’autres communautés religieuses selon les conditions précisées dans la loi. La Loi de reconnaissance des communautés religieuses approuvée par le Grand Conseil définit des conditions strictes. Elle est soumise au vote populaire parce qu’attaquée par un référendum PLR-UDC.
Nous avons la chance de vivre dans un canton où prédominent la paix civile et la paix religieuse, un bien précieux fondé sur les valeurs de solidarité, liberté, égalité, de justice sociale, de laïcité inclusive envers toutes les personnes vivant ici.
La LRCR veut assurer la paix religieuse et les valeurs constitutionnelles fondamentales de la Suisse dans le contexte actuel de diversité. Importante et équilibrée, elle ajuste le cadre légal aux réalités et donne à l’État des instruments pour son rôle de régulation. Élaborée avec le concours des Églises reconnues, d’experts de l’Université et des partis politiques, elle a été soutenue très largement lors de la consultation, par les communes aussi.
Une procédure exigeante
Pour être reconnue d’intérêt public, une communauté devra prouver sa parfaite conformité à l’ordre juridique suisse et être totalement transparente. Elle doit :
- Se constituer en association avec des statuts conformes et son siège dans le canton. Donc respecter des devoirs légaux – activité non lucrative, élection démocratique des organes dirigeants, droit inconditionnel garanti des membres à la quitter en tout temps ;
- Reconnaître l’aspect contraignant de l’ordre juridique suisse. Donc respecter une série de libertés fondamentales – de conscience, de croyance, d’opinion, de mariage ; libertés inscrites dans la Convention européenne des droits de l’Homme ;
- Respecter la paix religieuse, ne tolérer aucun dénigrement des autres communautés ;
- Être implantée dans le canton depuis longtemps, compter un nombre significatif de membres, avoir une activité cultuelle régulière ;
- Démontrer le caractère social et culturel et l’utilité publique de ses activités ;
- Maîtriser le français pour communiquer avec l’État et participer à la société civile.
C’est au terme de cette procédure qu’une communauté pourra être reconnue. Si les critères ne sont plus remplis, les autorités peuvent à tout moment retirer ce statut – qui ne donne aucun droit à des subventions de l’État (indépendantes de la reconnaissance).
Attaque du PLR et de l’UDC
L’UDC s’oppose frontalement, affirme le caractère uniquement chrétien de la société, sur fond de xénophobie et d’exclusion laïque. Le PLR joue à Ponce Pilate, veut modifier la Constitution, soumettre à la population toute reconnaissance de communauté, voire renouvellement de concordat avec une Église reconnue.
En fait, le référendum sur les concordats est déjà possible après récolte des signatures requises pour une votation. Pour la reconnaissance, la Constitution veille à atténuer le risque d’arbitraire et le Grand Conseil peut décider, à la majorité des trois cinquièmes, la possibilité de référendum.
Oui socialiste
La LRCR est au cœur d’un enjeu majeur pour la paix civile et religieuse d’une société que nous voulons plus inclusive dans sa diversité et fondée sur le respect de l’égale dignité de chacune et chacun. Elle renforce notre démocratie pluraliste, le respect des minorités et les droits humains fondamentaux.
Après la députation, unanime et solidaire, le Congrès unanime appelle à voter oui.
Thomas Facchinetti