Sur le premier objet, il a réussi à faire passer un amendement essentiel. Sur le second l'alliance inédite PLR-POP a imposé un nouveau mode d'élection du Conseil communal qui sera élu par le Conseil général si les électeurs chaux-de-fonniers sont d'accord le 24 novembre, jour du référendum obligatoire sur ce sujet.
1. Les commissions des quatre musées sont maintenues.
De grands changements touchent la culture dans le nouveau règlement. Le Conseil communal veut instaurer une commission politique de gestion de la culture formée de quinze membres, ce qui a été accepté.
Il voulait aussi supprimer totalement les quatre commissions des musées. Théo Bregnard l’a d’ailleurs défendu en plenum en utilisant deux arguments. D’abord, dans les autres villes de Suisse, ces commissions spécifiques n’existent pas. De plus, leur existence institutionnelle n’est plus nécessaire puisque « chaque musée doit trouver sa singularité » ; autrement dit, ç’aurait été aux sociétés d’amis des musées de jouer le rôle des commissions !
Ces arguments ont été balayés par 23 voix contre 5 puisque l’amendement suivant, proposé par le PS, a été accepté. Il vise à graver dans le marbre du règlement communal l’existence de ces commissions, essentielles. Voici comment l’article 152 se présente maintenant :
Les commissions consultatives permanentes s'occupent notamment d'urbanisme, d’aménagement, de culture, de chaque musée et bibliothèque communal(e), d’économie, de jeunesse et de politique foncière et immobilière, ainsi que de toponymie.
C’est Pascal Bühler qui a défendu cette position. Son intervention résume le point de vue du PS sur ce sujet :
« Notre amendement à l’article 152 porte sur les commissions consultatives. Il devrait refléter l’esprit consensuel de notre Conseil général et son souci de préserver des liens avec les compétences citoyennes.
En effet, les commissions de gestion des quatre musées communaux disparaissent du nouveau règlement !
Nous pensons qu’il est nécessaire et indispensable qu’elles continuent d’exister, mais seulement comme des commissions consultatives, nommées par le Conseil communal et avec la possibilité de constituer leur bureau, comme aujourd’hui.
Nous sommes d’accord avec la création d’une commission de gestion de la culture.
Nous sommes d’ailleurs sensibles au fait qu’elle apparaisse, dans le « top 3 » dans l’ordre hiérarchique proposé à l’article 152.
Une commission politique donnera de l’importance à la culture en décloisonnant d’abord la gestion de chaque musée et de la bibliothèque de la Ville. Elle offrira ensuite aux élu-e-s une vision globale des objectifs stratégiques, des enjeux et des défis que nous souhaitons relever, avec l’aide du canton, nous l’espérons. Comme ce pourrait être le cas pour le projet de « La Chaux-de-Fonds, ville culturelle suisse 2024 ».
Notre amendement marque d’abord la volonté d’aboutir à un consensus pacificateur après les réactions vives exprimées à la publication du nouveau règlement. Ce dernier a suscité de l’incompréhension dans les commissions existantes des quatre musées.
Rappelons que celles-ci resteront en fonction jusqu’au 30 juin 2020, comme l’indique l’article 165 du Règlement consacré aux dispositions transitoires.
Notre rôle, dans notre Conseil général, est de parvenir à une formule acceptable par toutes les parties, ce qui n’est pas le cas actuellement.
En effet, et c’est notre deuxième axe de réflexion, nous ne pouvons pas passer d’un système à un autre de façon aussi brutale. On n’efface pas d’un coup de cuillère à pot toute une histoire, parfois très ancienne, entre les musées et la ville. Il faut une transition plus douce et plus raisonnable qui continue à donner voix au chapitre aux citoyen-ne-s, aux bénévoles et aux sociétés d’ami-e-s qui, depuis tant d’années, ont contribué de manière significative au développement de nos quatre musées. Faut-il rappeler, par exemple, toute l’importance de ces entités lors de la votation communale du 26 septembre 2010 relative au projet de rénovation du musée d’histoire ? (OUI à 61.2 % avec un taux de participation de 36.02 %).
Les commissions des musées ont des liens étroits avec les sociétés d’amis. Ces liens sont parfois fixés dans des conventions. C’est le cas au Musée des Beaux-Arts où les membres de la société des amis sont majoritaires. Certaines de ces sociétés possèdent en outre une partie des collections ou du mobilier des musées, à l’instar de la Société des Amis du Musée des Beaux-Arts (SAMBA).
Dans notre amendement, les quatre commissions des musées ne seront plus des commissions de gestion, mais des commissions consultatives dont le bureau se constituera librement. (...)
Les nouvelles compétences de ces commissions, à construire pendant l’année qui suit, seront réduites par rapport à la situation actuelle où elles se prononcent entre autres sur les budgets et les comptes des musées.
Nous changeons d’échelle dans les prérogatives : une commission consultative n’a pas les mêmes pouvoirs qu’une commission de gestion.
Finalement, et c’est sûrement l’essentiel, notre ville doit continuer de donner une place, reconnue institutionnellement, aux compétences citoyennes dans l’activité de ses musées. Aujourd’hui ce serait non seulement une erreur mais aussi une forme d’ingratitude que de se priver de personnalités remarquables dans ces commissions communales consultatives des musées que nous appelons de nos vœux. Pour la plupart indépendantes politiquement, ces personnes sont compétentes dans leur domaine spécifique, engagées, créatrices de réseaux multiples et même bénévoles pour certaines tâches dévolues aux musées, comme par exemple des traductions en langue étrangère, des visites guidées et j’en passe… »
La question se posait ensuite de savoir qui présiderait ces commissions consultatives. Par 29 oui sans opposition, le Conseil général a accepté un amendement proposé par le POP : « Les commissions consultatives déterminent elles-mêmes leur présidence. ». Autrement dit, la présidence des commissions consultatives comme celles de la jeunesse, de l’économie ou de l’urbanisme par exemple, ne sera plus automatiquement assurée par un membre du Conseil communal. Les commissions des musées pourront donc continuer d’être présidées par des amateurs d’art, d’horlogerie, d’histoire ou de sciences naturelles !
2. Le mode d’élection du Conseil communal
Le POP, le PLR et le PDC ont proposé une nouvelle formule d’élection du Conseil communal qui a été acceptée par le Conseil général malgré l’opposition du PS, de l’UDC et de quelques Verts.
Voici l’essentiel du nouveau texte du règlement communal qui sera soumis au vote du peuple chaux-de-fonnier le 24 novembre 2019. En effet, tout changement dans le mode d’élection doit passer en votation populaire.
« Le Conseil communal est composé de cinq membres élus, au début de chaque législature, pour quatre ans par le Conseil général, conformément à l’art. 56 du présent règlement, étant précisé que l'élection se fait sur la base de la représentation proportionnelle, en fonction des suffrages obtenus au Conseil général par chaque groupe. »
Autrement dit, le résultat des élections au Conseil général fixera le nombre de sièges auquel chaque parti aura droit pour être représenté au Conseil communal.
Selon le POP, ce nouveau système aurait les avantages suivants :
- les fondements de la démocratie représentative seraient mieux respectés puisque le législatif reprendrait du poids en élisant un Conseil communal selon les résultats des élections du Conseil général ; c’est à la fois semblable et différent de l’élection au Conseil fédéral ;
- la réduction de la personnalisation de la vie politique serait assuré puisque les élus n’auraient pas à mener de campagne électorale spécifique ;
- les membres du Conseil communal seraient élus selon leur compétence ;
- ils ne passeraient pas leur fin de mandat à agir en fonction de leur future campagne électorale ;
- en cas de vacance, un siège serait assuré au parti dont le membre quitterait le Conseil communal ;
Pour Patrick Jobin, le chef de groupe PS, c’est une proposition « indécente » que le PS a d’ailleurs combattue. Voici son intervention générale :
« Nous avons longuement débattu sur le mode d’élection du Conseil communal, même si notre groupe est fondamentalement pour une élection au système majoritaire.
Nous sommes conscients que le système ne fonctionne pas à cause de la vacance et du système des viennent ensuite, mais nous sommes également conscients que nous sommes le seul groupe à soutenir le système majoritaire.
Quant au système indirect, s’il peut séduire dans l’absolu, il oublie totalement l’historique de ce dossier dans notre ville et que le peuple a voté à 73 % contre ce système. Il serait donc indécent de retirer au peuple une compétence qu’il a clairement souhaité s’approprier il y a à peine 15 ans.
L’élection par le peuple est aussi un moyen de garder un lien entre le peuple et les autorités, un lien qui a d’ailleurs déjà tendance à s’amenuiser ces dernières années. Une élection indirecte ne serait pas du tout un bon signe dans ce cadre. »
Le PS a essayé de proposer une alternative simple qui visait à corriger les défauts du système d’élection du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds en imposant une élection par le peuple en cas de départ d’un-e de ses membres pour éviter les épisodes scabreux des dernières législatures. Voici d’ailleurs comment Silvia Locatelli a défendu cette idée, refusée par le Conseil général.
« Notre amendement vise donc à supprimer le problème en cas de vacance au Conseil communal tout en préservant les compétences du peuple.
La révision complète du règlement général de notre Ville nous donne donc l’opportunité de nous pencher et débattre, une nouvelle fois, sur le mode d’élection du Conseil communal.
Soyons clairs, car il est important de l’affirmer d’emblée : il n’existe pas de mode électoral parfait. Certes, chaque méthode comporte ses avantages et ses inconvénients, j’y reviendrai. Le choix dépend quant à lui de l’importance ou la pondération que l’on donne à chacun de ces avantages ou inconvénients.
Une chose est également certaine, aucun système, je dis bien aucun, ne nous garantira jamais que les cinq personnes élues à l’exécutif sont totalement capables d’assumer leur rôle tant en termes de compétences que de faculté de résistance.
Cela étant dit, c’est donc avec ces constats en main qu’il appartient aujourd’hui à notre autorité de faire un choix.
Ce n’est ni un scoop, ni une révélation si je vous dis que le groupe Socialiste, et le parti socialiste chaux-de-fonnier avec lui, se questionne depuis de nombreuses années sur l’efficacité du système électoral mis en place.
Ainsi, si le système d’élection à la proportionnelle semblait être, en 2003, celui qui était le plus à même d’assurer une cohérence entre la composition du législatif et celle de l’exécutif, il s’est rapidement avéré que ce mode comportait des failles non négligeables.
Des failles qui ne sont pas restées théoriques puisqu’elles ont eu des conséquences concrètes sur la composition de notre exécutif et vraisemblablement aussi sur la direction qu’a pris notre Ville durant cette première partie du XXIe siècle.
Mais quelles sont ces failles ?
La première tient à la composition même de la liste : l’élection se faisant sur le mode proportionnel, la réalité mathématique impose que plus un parti présentera de candidates et candidats, plus il aura un nombre de suffrages élevés.
Sur la liste au Conseil communal, cela implique de trouver cinq candidatures qui théoriquement doivent être :
- disposées à prendre le mandat en cas d’élection (et l’Histoire nous a démontré que ce n’est pas une évidence) ;
- bénéficiant d’une connaissance suffisante des institutions pour ne pas devenir l’auteur de blocages (et l’Histoire nous a démontré que ce n’est pas une évidence) ;
- capables d’assumer la fonction tant en termes de compétences et de résistance (et l’Histoire nous a démontré que ce n’est pas une évidence…).
Tous les partis représentés ici le savent, trouver cinq profils qui, à un temps T, correspondant à ces trois critères au moins n’est pas simple. Mais l’enjeu est tel que tout le monde, ou presque, se prête au jeu et remplit les listes électorales avec une ou deux têtes d’affiche et des membres qui sont d’accord de se rendre disponibles le temps d’une campagne, mais pas forcément disposés à reprendre un poste à l'exécutif communal si l’élection se concrétise.
Ce défaut du système électoral pourrait peu porter à conséquence, s’il n’était pas accompagné d’une autre faille qui, à notre sens, est bien plus problématique : le système de remplacement en cas de vacance.
C’est arrivant à ce constat, et à défaut d’un autre système d’élection par le peuple possible, que le groupe socialiste avait décidé de creuser l’autre alternative à savoir le système de vote à la majoritaire. Ce débat sur la majoritaire, nous l’avons eu au sein de la commission temporaire du Conseil général qui a rendu son rapport en novembre 2011 et qui, soit dit en passant, n’est pas même citée par le Conseil communal dans le rapport qu’il nous soumet aujourd’hui.
Un système qui avait été rapidement écarté à l’époque puisque la majorité, dont le groupe socialiste ne faisait pas partie, estimait que ce système trop personnalisé n’était pas adéquat et risquait de poser le problème de la cohérence entre la composition du parlement et de l’exécutif.
Ce débat sur la majoritaire, le parti socialiste a souhaité le reprendre sur la base d’une initiative lorsqu’il a constaté qu’au fil des élections les problèmes demeuraient et mettaient, j’ose le mot, la ville en danger.
Le défaut de la personnalisation de l’élection était, et est toujours à notre sens, un faux débat. Car soyons clairs, aujourd’hui l’électorat vote déjà comme si c’était une majoritaire, ce qui importe pour un exécutif c’est bien la capacité à mener cette ville et à assumer la tâche immensément difficile et exigeante qu’est celle du Conseil communal.
Voyant, malgré cela, que ce système recueillait une large majorité d’avis défavorables parmi la classe politique (au contraire de la population qui a signé en masse le texte), sachant que le règlement général était en train d’être revu et, enfin, constatant surtout que le Grand Conseil se saisissait à nouveau du système des remplacements de vacances dans le cadre du mode proportionnel, le parti socialiste a laissé cette voie de côté.
Depuis lors, outre le fait que le Conseil communal nous présente un rapport révisant le règlement qui renonce à toute modification du mode électoral, que s’est-il passé ? Eh bien, le Grand Conseil a enfin révisé la loi sur les droits politiques (LDP) déliant les communes de l’obligation qui existait auparavant de calquer l’élection des exécutifs communaux à la proportionnelle sur le système de l’élection du parlement cantonal.
En clair : la révision de la LDP nous permet, aujourd’hui, de déclencher une élection en cas de vacance au Conseil communal. Exit donc l’accession automatique du vient ensuite, exit une grande partie du problème posé par le remplissage des listes induit par la proportionnelle : lorsqu’un membre de l’exécutif quitte son mandat, le peuple peut lui choisir un successeur. Il peut le faire en connaissance de cause et sur la base de circonstances qui auront peut-être changé depuis la dernière élection générale.
Chèr-e-s collègues, nous regrettons que, tirant les conséquences du passé récent de notre commune, le Conseil communal n’ait précisément pas saisi l’occasion offerte par la LDP révisée pour nous proposer ce changement qui concrètement change la donne. Les arguments évoqués dans le rapport pour ne pas retenir ce système ne nous convainquent pas : le départ, en cours de route, de plusieurs membres de l’exécutif qui serait propre à pervertir le système n’est que théorique… et les départs en cours de route seront surtout réduits aux départs nécessaires et non plus aux départs tactiques dont, soyons clairs, nous avons pratiquement tous profité ici, le groupe socialiste y compris…
Face à cela, le groupe socialiste présente donc aujourd’hui un amendement qui pallie ce manque et est propre, à notre sens, à corriger les failles du système électoral. Un système qui, contrairement à l’alternative qui nous est proposée par le POP et le PLR, une alliance assez inédite d’ailleurs, a pour avantage de ne pas remettre en cause la souveraineté du peuple en la matière.
Le rapport le dit, mais je pense utile de le rappeler : en 2003, c’est 76 % de l’électorat chaux-de-fonnier, 76 % !, qui a plébiscité le passage à l’élection du Conseil communal par le peuple.
Certes, 16 ans ont passé, et la Ville a vécu des heures tumultueuses. Mais quel signal voulez-vous exactement donner à la population en lui proposant de la priver de ce droit ? Que c’est de sa faute si nous avons connu tous ses problèmes ? Quelle n’est pas capable de faire le bon choix ? Et qu’en est-il alors de notre responsabilité, à nous les partis ? Effacée ? Oubliée ?
Chèr-e-s collègues, la capacité de la population à nous doter d’autorités compétentes n’a rien à voir avec la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés durant les trois législatures précédentes.
Les problèmes rencontrés sont bien dus tant au système relatif à la vacance qu’à, et osons le dire, la responsabilité des formations politiques lors de la gestion tant de la composition des listes que lors du départ de l’un de leurs représentants.
En 2003, le groupe socialiste a lancé, aux côtés des Verts, l’initiative qui a doté le peuple du droit d’élire ses autorités exécutives à l’instar de toutes les grandes collectivités de ce pays, ce que nous prétendons être je vous le rappelle. Jamais nous n’avons regretté ce choix, même si nous avons pesté sur les travers d’un système imparfait.
C’est pourquoi, le groupe socialiste est parfaitement clair : il propose un amendement pour corriger les problèmes du système proportionnel, et s’opposera parallèlement et jusqu’au bout à ce que l’on retire au peuple le droit de choisir et donc à l’amendement POP-PLR. »
Daniel Musy