Voici d’abord l’intervention générale de notre chef de groupe Patrick Jobin :
« Malheureusement, les années se suivent et se ressemblent pour les finances de La Chaux-de-Fonds. En effet, le budget 2019 demeure le reflet d’une situation financière particulièrement difficile dont l’ampleur et la réalité consternante ne s’inversent pas depuis les comptes 2014.
Pour rappel :
- Les recettes fiscales ont chuté de près de 15 millions.
- En faisant la comparaison avec les bonnes années, elles ont même dégringolé de plus de 20 millions !
Quant aux charges, elles ont augmenté de 10 millions principalement pour la mise en œuvre de lois cantonales. Des charges qui ne sont pas réparties équitablement sur l’ensemble du canton et qui impactent les communes avec de nombreuses familles à faibles revenus comme la nôtre.
Pleinement conscient de cette situation, le groupe socialiste soutient ce budget avec toute la responsabilité d’élus qui est la sienne tout en saluant l’union sacrée des groupes politiques sur la suppression du frein à l’endettement.
En effet, malgré nos efforts sur tous les fronts possibles, les modifications intervenues ou prévues, loin de gommer les disparités, telles des vagues successives, contribuent à maintenir la Ville dans une situation précaire voire même à empirer sa situation.
Force est de constater que nous sommes aujourd’hui très loin des objectifs du rapport de novembre 2013 du Conseil d’État visant à l’harmonisation des clés de répartition des impôts entre l’État et les communes. Selon ce rapport, les modifications proposées devaient représenter une réforme essentielle en faveur de la cohésion sociale et régionale de notre canton. Pour rappel les objectifs étaient notamment les suivants :
- Garantir à chaque commune un niveau de revenus en moyenne équivalent à la situation antérieure à la réforme de l'impôt des personnes morales.
- Éviter d'aggraver les disparités de ressources entre les communes.
- Instaurer un système qui réduit les disparités en amont de la péréquation.
Si lors de notre intervention sur le budget 2018 et sur les comptes 2017 nous comptions sur une meilleure répartition des flux financiers au sein du canton avec une nouvelle péréquation intercommunale, force est constater - avec une amertume rarement égalée - que la commune de La Chaux-de-fonds fait partie des dix communes à perdre des plumes par rapport à la situation actuelle dans le projet du Conseil d’État !
C’est même à peine croyable lorsqu’on met les résultats et le bilan de ce projet en regard des objectifs de la péréquation qui sont :
- Renforcer la solidarité entre les communes.
- Redistribuer plus équitablement les ressources fiscales entre elles.
- Et enfin donner à chaque commune les moyens d'assumer ses tâches de manière autonome.
Il fallait vraiment des analyses financières technocratiques des charges des communes pour atteindre un résultat aussi loin de la réalité du terrain ! En effet, à l’exception notable de la ville de Neuchâtel qui perd aussi des plumes, on retire des ressources aux communes les plus pauvres et qui ont déjà les plus fortes charges fiscales.
Afin de nous faire avaler la pilule on nous laisse généreusement l’impôt sur les frontaliers – sans quoi ce n’est pas 800'000 francs mais 2,7 millions que nous pourrions biffer.
La seule bonne nouvelle de ce rapport est que nous sommes officiellement considérés comme un centre et que nous touchons 4,7 millions à ce titre. Cependant, non seulement cette somme est très loin de la réalité des charges d’un centre, mais en plus ce montant n’est pas versé par les autres communes, mais par le canton !
Par ailleurs, nous entendons les plus grands bénéficiaires de la nouvelle péréquation dire sans vergogne qu’ils payaient jusqu’à maintenant sans raison valable ! Comme si construire des villas et attirer des pendulaires qui stationnent dans nos rues et utilisent nos piscines, salles et terrains de sport, musées et manifestations populaires, vie nocturne et transport publics, ce ne serait pas une raison valable ?
Faut-il rappeler que nous hébergeons et que nous soutenons les fleurons du canton que sont le HCC, le FCC, l’Olympique, le TPR, la Plage des Six-Pompes, le MBA, le MIH et bien d’autres encore qui rayonnent au-delà du canton ?
Faut-il rappeler que nous n’avons ni université, ni centre administratif fédéral, ni autre institution publique d’importance nationale ?
Faut-il rappeler que nous hébergeons et que nous accueillons dans nos écoles la population la plus précaire et la plus fragile du canton ?
De plus, alors que ladite péréquation doit permettre aux communes de faire face à la réforme de la fiscalité « pour tous » nous n’avons pas à espérer de nouvelles recettes fiscales puisque nous n’avons pas, contrairement à d’autres, des entreprises qui sont encore dans un régime spécial.
Nous ne demandons pas une péréquation et une fiscalité sur mesure pour La Chaux-de-Fonds, mais force est de constater que nous sommes face à une péréquation taillée pour les communes riches avec taux d’impôts déjà bas et pour celles qui accueillent des entreprises à statuts spéciaux, l’antithèse de notre ville.
Partant, nous allons perdre sur tous les tableaux de la péréquation et de la réforme de la fiscalité ! Rien que çela ! Comme si nous n'étions pas déjà au bord du précipice. Pour la cohésion cantonale il faudra donc repasser.
Comme pour le dossier hospitalier, la cohésion risque bien de devoir se faire dans les urnes.
Malgré ce tableau très pessimiste sur l’avenir des flux financiers au sein de notre canton, nous gardons optimisme et confiance en notre capacité à rebondir.
En effet, La Chaux-de-Fonds vit et bouge d’une manière remarquable qui ne reflète pas l’état de ses finances. C’est ça notre réussite et c’est sur cet état d’esprit qu’il faut construire notre avenir.
En effet, grâce à la suppression du frein à l’endettement, notre budget 2019 des investissements permet de voir l’avenir avec envie tant les projets prévus participeront à la vitalité et au rayonnement de notre ville.
Nous saluons en particulier les magnifiques projets d’investissements votés ces derniers mois, comme le zoo-musée, la rénovation des abattoirs et des ascenseurs de la gare ainsi que la création d’un nouvel enclos pour les loutres. Nous saluons également les projets encore à venir comme la politique de stationnement, le quartier et centre administratif cantonal de la Fiaz et des Forges, ainsi que les archives cantonales. Tous ces projets permettront à la ville de rayonner et, lorsque la reprise économique portera ses fruits, à en profiter pleinement.
Sans oublier les contournement routiers H20 et H18 ainsi que la ligne de chemin-de-fer plus ou moins directe qui nous est promise. Des projets qui permettront une mise à niveau essentielle de nos infrastructures. Des modernisations que les autres agglomérations du canton et de Suisse ont obtenues depuis longtemps. Elles nous permettront de nous placer au niveau de connexion requis par notre attractivité et notre développement !
Conjugués aux superbes projets privés qui fleurissent aux quatre coins de notre ville, comme la récente Halle’titude, la future brasserie de l’Usine électrique ou les nombreux projets immobiliers de qualité, La Tchaux aura de quoi séduire même avec des difficultés financières et sera irrésistible lorsque ses finances seront meilleures.
Cependant, il faut maintenir toutes les réflexions à un haut niveau d’expertise afin de creuser et étudier toutes les pistes de développement pour notre ville. Dans ce sens, nous estimons que nous n’en faisons pas assez pour l’économie, notamment en matière d’écoute et d’accueil des entreprises petites, moyennes ou grandes.
C’est pourquoi nous déposons ce soir une motion pour étudier les pistes de création d’un vrai service de l’économie. Pour nous, l'emploi et l’accès à l’emploi est une réponse centrale à notre problématique financière.
Bien qu’il s’agisse d’une thématique qui ne soit pas uniquement en mains communales, il est important de pouvoir avoir une réflexion de fond liée à la diversification d’un tissu économique qui nous permette d’atténuer les effets conjoncturels particulièrement violents induits par un tissu encore trop monolithe et une trop pauvre mixité sociale qui doit être améliorée via une offre d’emplois plus qualifiés.
Finalement, la baisse de la population est inquiétante. Essentiellement due à des départs ou des retours à l’étranger, elle semble également liée à la fin de la pénurie de logements sur le plateau Suisse ; ce qui ne nous aide pas à attirer des populations de plus en plus mobiles. Et cela aura des incidences financières.
Pour attirer de nouveaux contribuables, baisser les impôts serait inutile car l’impôt communal n’a pas assez d’importance face à l’impôt cantonal. Il faut donc maintenir notre attractivité autrement : principalement en maintenant notre offre culturelle mais surtout en requalifiant le centre-ville pour dynamiser la vie commerciale et les espaces publics. Notre groupe se retrouve trop souvent le seul à soutenir des projets urbains qui permettraient de remettre notre centre-ville aux standards actuels de ce qu’attend la population d’un centre-ville commerçant et vivant.
Convaincus qu’il faudra s’unir, notamment en se rapprochant des communes voisines comme Le Locle pour inverser les tendances actuelles et éclaircir un avenir qui semble aujourd’hui pour le moins incertain, nous en appelons au sens des responsabilités de chacun-e et à l’esprit d’innovation qui a fait la réputation de notre région. Nous tenons encore à remercier l'ensemble des services et des collaborateurs pour les efforts fournis dans cette situation particulièrement difficile.
Dans un cadre financier toujours aussi serré et austère, l’objectif du groupe socialiste reste le même : maîtriser les finances communales tout en préservant les institutions et les acteurs qui font de notre ville une ville attractive et animée de culture et de sports.
Or, ce budget permet de préserver malgré tout un soutien essentiel aux activités populaires, culturelles et sportives du tissu associatif, des commerçants et artisans qui font vivre La Chaux-de-Fonds.
Afin de relever ce défi, il va falloir poursuivre les réformes, déjà engagées par le Conseil communal et le Conseil général, et continuer à faire des choix parfois douloureux. Il faudra donc continuer de développer des synergies, réduire les coûts de fonctionnement et trouver de nouvelles recettes.
Nous saluons la volonté, pour l’heure, de maintenir, malgré la tempête, un cap qui permette à notre Ville de précisément conserver les prestations d’une Ville. »
Dans la discussion de détail de ce budget, voici les diverses interventions du parti socialiste. D’abord la motion de Michaël Othenin-Girard demandant le développement du service de l’économie par l’engagement d’un-e responsable.
Le groupe socialiste demande au Conseil communal d’étudier la possibilité de réaliser un cahier des charges et l’engagement d’un-e responsable de la promotion économique de la Ville.
Texte de la motion :
Ce n’est pas en période de vache maigre qu’il faut manquer d’audace, qu’il faut manquer de créativité… et puisque nous n’avons pas de pétrole, il nous faut des idées…
Et des idées, nous en avons eu. L’idée de faire des économies. L’idée de diminuer ou de supprimer des prestations. L’idée de ne pas investir, même celle-ci nous a été soufflée par notre faible capacité d’investissement. L’idée de charger davantage les collaborateurs de notre ville plutôt que d’engager.
Et du côté des recettes, nous avons eu l’idée de mettre la pression sur le Canton ou sur nos partenaires, comme les CFF pour les réalisations urbanistiques. Nous avons eu l’idée d’impliquer la générosité d’entreprises privées ou de fondations pour soutenir d’importants projets en ville. Nous avons eu l’idée d’augmenter les impôts, hélas sans succès.
… Et si nous commencions à faire la promotion de notre ville ? À vendre ses forces ! À vendre ses atouts, à nous positionner à la hauteur des ambitions que nous avons pour elle ?
Et pour augmenter l’attractivité de notre ville, nous avons besoin d’artisanats, de commerces et de PMEs. Car, malgré l’important et inestimable vivier culturel et associatif que nous avons la chance d’avoir, sans emploi, nous serons simplement une ville-dortoir, une ville-dortoir avec plein de chouettes concerts le soir…
Il nous faut donc avoir l’audace de nos ambitions et doter notre service de l’économie d’une véritable force de promotion pour analyser nos forces et nos faiblesses et nous permettre de « draguer » efficacement des entreprises, mais surtout de « conclure » !
Pour cela, le groupe socialiste demande au Conseil communal d’établir un cahier, soumis à la commission de l’économie, en vue de l’engagement d’un-e responsable de la promotion économique.
Monique Gagnebin a relevé le succès des journées du patrimoine dont la présence d’un conseiller fédéral. « Le groupe socialiste tient à relever encore une fois la magnifique organisation de la journée du Patrimoine horloger. Nous tenons à remercier le service de la communication mais également tous les services concernés.? Tout a été parfait et le public est venu de loin ! Nous espérons que pour l’année du 10e anniversaire de l’inscription à l’UNESCO, ces journées seront tout aussi magnifiques ». Monique Gagnebin ajoute deux questions à son intervention : « Est-ce que la biennale se tiendra exceptionnellement également en 2019 à l'occasion des 10 ans de l’inscription au patrimoine de l'UNESCO ? Par ailleurs, est-ce que le Conseil communal peut nous en dire plus sur les festivités liées à cet événement ? »
Par Théo Huguenin-Elie, le Conseil communal a répondu qu’une édition exceptionnelle de la biennale était effectivement en cours d’organisation pour 2019 afin de fêter les 10 ans d’inscription à l’UNESCO. Il n'a toutefois pas voulu en dire trop sur le programme afin de ne pas tout dévoiler trop tôt et garder ainsi un certain suspens.
Monique Gagnebin s’est étonnée du silence du Conseil communal sur le prix de vente de l’Usine électrique. « Nous avons constaté en lisant « Arc-Info » que le montant de la vente de l’Usine électrique intrigue les journalistes qui sous-entendent même que c’est un secret étant donné que le Conseil communal (notre conseillère communale en charge de l’économie ?) a refusé de communiquer le prix exact de la transaction ! Cela nous met quelque peu mal à l’aise dans la mesure où la transparence nous semble de mise et même nécessaire face à nos concitoyens.?Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? »
Sylvia Morel, responsable des finances, répond que l’affaire n’est pas encore finalisée et que les actes notariés ne sont pas encore signés de sorte qu’il n’est pas possible pour l’heure de divulguer un prix définitif. Elle ajoute que le chiffre de 1,9 millions inscrit au budget est le gain que la ville estime pouvoir encaisser en 2019 et que les commissions « financière » et « immobilière et foncière » seront dûment informée sur ce dossier qui est de la compétence exclusive du Conseil communal.
Pierre-Alain Borel a interrogé le Conseil communal sur les informations portant sur les grands chantiers.
« Un chantier, avant de générer des perturbations supportables pour les citoyens, est à valoriser : il construit, améliore, rénove ou sécurise. Force est de constater que de nombreux chantiers importants (sauf les nouveaux ascenseurs de la Gare) se sont déroulés cette année sans aucun panneau informatif visible des citoyens. Une simple pancarte plastifiée A3 suffirait pour indiquer qui est le maître d’œuvre du chantier, ce à quoi il est destiné et jusqu’à quand il va durer. Le Conseil communal peut-il nous garantir qu’une nette amélioration est envisageable dès le printemps 2019 ? »
Par Théo Huguenin-Elie, le Conseil communal, a répondu qu’il admettait la critique et que la pose de panneaux et de signalétiques adéquates serait dorénavant la règle pour les chantiers de la Ville d’une certaine importance. Il a également demandé aux autres entités qui interviennent en ville, comme Viteos SA, d’en faire de même. Marc Arlettaz a ajouté qu’une plateforme informatique commune au canton et à la ville serait bientôt opérationnelle et qu’elle pourra également servir d’outil d’information pour la population.
Oguzhan Can s'est interrogé sur les places de stages et d'apprentissage offertes par la Ville. « Le groupe socialiste soutient les offres d'apprentissages et de stages. En effet, dans un marché du travail de plus en plus sélectif et concurrentiel, il nous semble important d'offrir à nos jeunes des connaissances pratiques, afin de leur garantir une intégration professionnelle réussie. Cet objectif doit aussi être celui de nos services publics, garants d'une exemplarité essentielle dans le monde d'aujourd'hui. À ce titre, nous savons que notre ville offre déjà des places et nous lui en sommes reconnaissants. Cependant, nous souhaiterions en connaître les chiffres, et plus généralement, la politique générale appliquée et le bilan que nos autorités en tirent. »
Daniel Musy