Il est urgent de débloquer nos relations avec l'Europe. À la demande du Parti socialiste suisse (PS Suisse), la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a pris deux décisions en ce sens : l'élaboration d'une loi sur l'Europe pour poursuivre et faciliter les relations avec l'UE ainsi qu'une proposition visant à renforcer le pôle de recherche suisse et la coopération européenne en matière de formation. Elle donne ainsi un signe fort de la volonté de coopération de la Suisse.

Ces dernières semaines, le Conseil fédéral et les partis politiques ont fait preuve d'une grande impuissance quant aux prochaines étapes des relations entre la Suisse et l'UE. Sur proposition du conseiller national socialiste Eric Nussbaumer (BL), la CPE-N est parvenue à donner une bouffée d’oxygène à la politique européenne afin de renforcer le pôle de recherche suisse et de stabiliser les relations politiques avec l'UE : lors de la session d’hiver, la CPE-N demandera, par le biais d’une proposition individuelle relative au budget 2022, le doublement de la contribution suisse à l’effort de cohésion (de un à deux milliards de francs) si l'on parvient, d'ici à l'été 2022, à signer les accords d’association entre la Suisse et l'UE pour la participation aux programmes européens actuels Horizon Europe, Digital Europe, ITER, Euratom et Erasmus+.

Cette démarche permettrait de garantir à nouveau des conditions-cadres stables pour la suite des négociations avec l'UE après l'échec de l'accord-cadre institutionnel. « Face à l'absence manifeste de stratégie du DFAE et de l'ensemble du Conseil fédéral, le PS fait une proposition concrète », déclare la conseillère nationale (VD) Brigitte Crottaz. « Nous proposons des solutions politiques réelles. Le doublement de la contribution à l’effort de cohésion serait un signal important pour faire un pas en avant. »

Par ailleurs, la CPE-N a confirmé sa décision d'approuver une initiative parlementaire déposée par le PS qui demande l'élaboration d'une loi européenne. Une telle loi doit permettre de poser les bases des relations futures avec l'UE. « Nous saluons vivement l'idée d'ancrer dans une loi européenne les points clés de la future solution en matière de cadre institutionnel », précise le conseiller national (AG) et co-président du PS Suisse Cédric Wermuth. « C'est la seule manière de pérenniser la voie bilatérale. Il est urgent que le Parlement prenne le dossier en main et donne au Conseil fédéral un cadre légal en matière de politique européenne. »

2021-11-23