On peut partager les objectifs visés par l’initiative « Monnaie pleine » : protéger l’épargne et éviter les crises économiques et financières. Mais le moyen proposé – accorder à la Banque nationale le monopole de la création monétaire – ne permettrait pas d’y parvenir (voir aussi DP 2197). De plus il provoquerait des effets néfastes pour le fonctionnement de l’économie. Les bonnes intentions dont se pare l’initiative ne suffisent pas à en faire une proposition réaliste.
Le journaliste Werner Vontobel a présenté une analyse des tenants et aboutissants de l’initiative, pour conclure que ses auteurs demeurent à côté de la plaque. Cet article a suscité des dizaines de commentaires qui, dans leur grande majorité, concluent à la nécessité de soutenir l’initiative. L’argument le plus fréquent est qu’il est temps d’en finir avec ces banquiers qui spéculent honteusement, qu’il faut même à l’occasion sauver de la faillite avec l’argent des contribuables et qui mettent ainsi en danger l’économie et le pays.
Or la question posée n’est pas de savoir s’il faut clouer au pilori des banquiers qui ne seraient que des vauriens et des gens sans scrupule s’enrichissant sur le dos des autres. Il faut plutôt se demander si l’introduction de la monnaie pleine permettrait de créer un nouveau cadre stable permettant un développement équilibré de l’économie du pays et servant les intérêts de tous ses habitants. Notre réponse est la même que celle de Werner Vontobel : rien n’est moins sûr.
Évaluation erronée
Que veut cette initiative ? Pour faire simple et en rester à l’essentiel, elle veut interdire aux banques de créer de la monnaie chaque fois qu’elles accordent un crédit commercial, hypothécaire ou personnel. Cette monnaie dite scripturale serait donc abolie et remplacée par la seule monnaie émise par la Banque nationale suisse (BNS). C’est en cela que la monnaie devient pleine : créée exclusivement par la BNS et garantie par la même BNS.
Cette proposition soulève toute une série de problèmes très pratiques.
Comment la BNS s’y prendra-t-elle pour déterminer à intervalles réguliers la quantité nécessaire de monnaie (pleine) nécessaire pour être en phase avec le développement de l’économie ? Une telle évaluation apparaît très délicate. La BNS devrait disposer de connaissances extrêmement pointues de l’évolution des affaires dans toutes les branches de l’économie.
S’y ajoute une complication supplémentaire : l’adaptation de la masse monétaire devrait intervenir ex ante, pour en quelque sorte préparer le terrain, et non ex post, une fois achevée la période considérée. Et que se passe-t-il si l’évaluation faite par la BNS se révèle inexacte ? Une augmentation excessive par rapport à une évolution moins favorable de la conjoncture pourrait enclencher un processus inflationniste. Et si ladite augmentation s’avérait insuffisante, le développement des affaires s’en trouverait freiné, maintenu au-dessous de son potentiel.
Foire d’empoigne
Autre problème pratique particulièrement décoiffant. L’augmentation de la monnaie en circulation, dit l’initiative, est distribuée par la BNS et répartie « par le biais de la Confédération ou des cantons ou en l’attribuant directement aux citoyens ». Cet aspect est rarement évoqué. Il paraît pourtant essentiel.
Soit par exemple l’hypothèse suivante : la BNS, pour répondre aux besoins du développement économique, crée dix milliards de francs de monnaie pleine. Somme considérable aux yeux d’un individu, mais plutôt modeste en proportion de l’ensemble de l’économie. Ces dix milliards seront donc à répartir entre la Confédération, les cantons et/ou les ménages. Belle foire d’empoigne pour déterminer à qui ils reviendront et dans quelles proportions. L’indépendance et l’autonomie de la BNS pourraient en souffrir.
Ce n’est pas tout. Si, nonobstant les difficultés qui viennent d’être mentionnées, la répartition d’une augmentation de monnaie pleine est concevable, la situation inverse – celle où il faut retirer de la monnaie en circulation parce que la conjoncture s’échauffe – soulève des problèmes beaucoup plus trapus. Devra-t-on demander à la Confédération ou aux cantons ou aux citoyens de restituer une partie de l’argent qu’ils ont reçu précédemment et qu’ils ont probablement dépensé dans l’intervalle ? L’initiative n’évoque pas cette hypothèse.
Plus anecdotiquement, les initiants insistent beaucoup sur le fait que la monnaie pleine émise par la BNS bénéficiera de sa garantie. Or cette garantie ne peut reposer sur les seuls avoirs. Ces derniers ne représentent qu’une faible proportion de l’ensemble de la monnaie pleine en circulation nécessaire au bon fonctionnement de l’économie. Ces avoirs n’augmenteront pas puisque le produit des émissions futures de monnaie par la BNS aura été distribué.
Au surplus, comme le relèvent les auteurs de l’initiative, dans un système de monnaie pleine, celle-ci « ne rapportera pas d’intérêts », précisément parce qu’elle est pleine. Cette garantie repose donc en fait pour l’essentiel sur la confiance accordée à la BNS et, en dernier ressort, sur la garantie que la Confédération accorde à la BNS. La garantie mentionnée par l’initiative ressemble passablement à celle qui prévaut dans la situation actuelle.
Mieux lotis ?
La suppression des taux d’intérêt, selon les initiants, allégera les charges des entreprises et des contribuables. Mais alors comment les banques gagneront-elles leur vie ? Elles ne pourront plus compter sur ce qu’elles appellent la marge d’intérêts, soit l’écart entre les intérêts facturés sur les prêts accordés et ceux versés sur les dépôts d’épargne. Elles remplaceront cette absence de marge d’intérêts en majorant les frais et les commissions qu’elles prélèvent pour la gestion des comptes et pour l’octroi de crédits, malgré le fait qu’ils soient en monnaie pleine. Les clients seront-ils mieux lotis ? La question doit au moins être posée.
Les initiants se plaisent à souligner que le franc suisse, en monnaie pleine, deviendra l’argent le plus sûr au monde. Ils oublient que le franc est déjà perçu comme l’une des monnaies les plus solides au monde. Cela se traduit en particulier par une croissance continue de la gestion de fortune. Si le franc devenait encore plus attractif qu’il ne l’est déjà, sa valeur augmenterait encore. Cette perspective ne ravira pas les entreprises d’exportation et découragera les touristes étrangers de venir chez nous. Le mieux peut être l’ennemi du bien.
Anticipations erronées
Autre aspect, un peu technique. Dans le système actuel, la BNS pilote l’évolution de la conjoncture, la demande de monnaie et de crédits par le canal des taux d’intérêt. Elle peut les faire varier à la hausse en période d’inflation ou au contraire à la baisse en temps de récession. Avec la monnaie pleine, ce pilotage se ferait exclusivement par le biais de la masse monétaire. Elle ne pourrait faire simultanément les deux manœuvres. L’expérience des dernières décennies montre que le pilotage par les taux d’intérêt est préférable et plus efficace.
Les initiants font valoir que la monnaie pleine « protégera notre économie contre les crises financières ». Cette affirmation n’est pas correcte. Les crises, comme celle de 2008, ne résultent pas des crédits en monnaie scripturale accordés par les banques, mais bien d’anticipations excessives portant sur l’évolution de la valeur des biens et/ou une sous-évaluation des risques encourus. La prise en compte d’anticipations erronées ou de sous-évaluations tout aussi fausses est vieille comme le monde. La monnaie pleine n’y change rien.
Quelles pourraient être, finalement, les conséquences pour notre économie, pour son secteur financier en particulier, si nous étions le seul pays à passer au système de la monnaie pleine ? Les initiants ont de bonnes raisons de ne pas aborder cette question. Car la réponse tient en un mot : désolantes.
Jean-Pierre Ghelfi