Les partisans et adversaires de la nouvelle norme constitution-nelle doivent, ensemble et rapidement, rédiger un modèle de loi.

51,2 % des votants qui acceptent l’initiative dite « anti-burqa », cela ne fait pas 51,2 % de racistes et d’islamophobes en Suisse ! Dans leur majorité, celles et ceux qui ont voté « oui » ont voulu manifester leur attachement aux valeurs d’une société ouverte et fraternelle, dans laquelle on se montre et s’exprime à visage découvert. Car, comme l’écrit le grand juriste tunisien Yadh Ben Achour, il existe un droit fondamental de la société « à reconnaître les siens, à travers les signatures de leurs visages qui sont en même temps le signe de leur sociabilité, voire de leur humanité. »

Les cantons, auxquels appartient la compétence de réglementer l’usage de l’espace public, ont maintenant deux ans pour élaborer la législation d’exécution de la nouvelle disposition constitutionnelle. Il faudra, en particulier, définir le contenu des exceptions à l’interdiction de se dissimuler le visage dans l’espace public prévues au nouvel article 10a, alinéa 3 de la Constitution fédérale.

Multiplier les débats et les recours pour entraver ce processus législatif n’aura d’autre effet que d’augmenter l’exaspération des personnes qui pensent que « de toute façon ils font ce qu’ils veulent », sans entendre l’avis du peuple. La voie de la sagesse consisterait donc à réunir rapidement partisans et adversaires de la nouvelle norme constitutionnelle, afin qu’ils rédigent ensemble un projet de loi-modèle dont pourront s’inspirer les cantons.

Raymond Spira

Lettre de lecteur publiée dans Arcinfo du mardi 9 mars 2021

2021-03-09