Le 9 février 2014, j’ai voté contre l’introduction de l’article 121a dans la Constitution fédérale et j’approuverai l’initiative « Rasa » qui en demande l’abrogation. Pourtant, j’ai peine à comprendre que le Parlement, chargé de mettre en œuvre cette disposition, ait pu s’écarter à ce point de la volonté du constituant (double majorité du peuple et des cantons).

En approuvant sous cette forme la loi d’application, l’Assemblée fédérale a failli à son devoir. Je regrette que les députés socialistes aient participé à ce manquement.

On peut penser tout le mal qu’on veut de cette norme constitutionnelle, souligner les dommages que causerait à la Suisse une dénonciation de l’Accord sur la libre circulation des personnes et, de manière générale, déplorer les ravages du populisme : ce n’est pas le sujet. Quand la Constitution contient une directive précise, la loi qui la concrétise ne peut dire le contraire. C’est pourtant ce qui vient de se passer et j’espère que les juristes ne seront pas les seuls à joindre leur voix à celle des partisans de l’initiative « contre l’immigration de masse », pour condamner cette violation de la volonté populaire qui constitue, par ailleurs, un redoutable précédent dont la gauche fera tôt ou tard les frais.

Faut-il donc, sur cet objet, soutenir l’UDC, notre pire adversaire, et du même coup désavouer la majorité parlementaire, socialistes inclus, qui  a fini, de guerre lasse, par adopter cette loi inconstitutionnelle ? Eh bien oui, il le faut, parce que c’est notre honneur de démocrates qui l’exige.

Raymond Spira

2016-12-13