On remarque deux choses : premièrement, la différence entre le premier et le dernier dépasse 25 %1 ! Deuxièmement, à trois exceptions près, plus on monte en altitude et plus le coefficient est élevé. Certains imp(r)udents décréteront un peu vite que la compétence des exécutifs à maîtriser leurs dépenses est inversement proportionnelle à l’altitude de leur commune !
Plus sérieusement, il est indiscutable que les frais de déneigement grèvent le budget d’une commune tant en heures de travail qu’en équipements. Le gel, nettement plus fréquent en altitude, abîme davantage les routes, qui demandent un entretien plus fréquent et plus conséquent. Les frais de chauffage, non négligeables, entraînent un surcoût pour tous les bâtiments publics... Ces excédents de frais représentent plusieurs centaines de milliers de francs pour la seule commune des Ponts-de-Martel (1247 habitants).
Le 28 novembre 2004, en acceptant à 64,4 %2 la loi fédérale concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), le peuple suisse a reconnu l’importance pour la cohésion nationale d’aider les régions moins favorisées du pays. Cette péréquation prend en compte des critères tels que le nombre d’habitants vivant au-dessus de 800 m, la déclivité du terrain, les surcoûts dus à l’habitat dispersé…
Une étude mandatée par l’exécutif de La Chaux-de-Fonds a calculé que la Confédération, grâce à la RPT, verse au canton de Neuchâtel, au titre de la péréquation géo-topographique, pour la seule commune des Ponts-de-Martel, la somme annuelle de 447'254 francs ; soit 21'208'760 francs pour l’ensemble des communes neuchâteloises concernées.
Jusqu’en 2018, la péréquation cantonale prenait les aspects géo-topographiques en compte, dans une très faible mesure il est vrai, pour calculer les sommes à reverser aux communes de montagne. La réforme de 2019 a supprimé ces aspects dans la péréquation cantonale.
Forts de ce constat, un certain nombre de citoyen·ne·s, représentant neuf communes d’altitude, ont lancé l’initiative interpartis « Pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes », qui demande que la péréquation cantonale tienne compte des aspects géo-topographiques.
Il est vrai qu’un système péréquatif est un Mikado dont il est difficile de toucher un élément sans faire bouger tous les autres. Cependant, lorsqu’on voit que certaines communes sont au bord de l’asphyxie alors qu’elles ont un coefficient fiscal élevé, il s’agit de trouver les moyens péréquatifs pour qu’une parfaite solidarité répartisse sur l’ensemble de la communauté les vicissitudes climatiques de quelques-uns.
La cohésion d’une communauté tient par des mythes (religions, héros nationaux, légendes…) ou par la solidarité qui lie ses membres. Au moment où s’effondrent les mythes, il est temps d’affermir la solidarité.
Luc Rochat
Article paru dans Le Point n° 329 de mars 2020
1Ce qui signifie que les habitants des Verrières payent, à revenu imposable égal, un quart d’impôt communal de plus que ceux de Milvignes.
2Le canton de Neuchâtel à 62,2 %.