Ordre du jour très copieux pour cette séance du Conseil général loclois. Il est vrai que le législatif de la Ville ne s’est plus réuni depuis le 21 juin 2019, soit depuis à peu près cinq mois ! Ce qui ne s’était jamais vu jusqu’à présent. En effet, le Conseil général avait toujours eu pour habitude de se réunir environ douze fois par année. Cette moyenne est tombée à moins de dix durant cette législature. Et, en cette année 2019, le Conseil général ne se sera réuni que six fois !
L’ordre du jour comportait donc pas moins de deux rapports, six interpellations, deux motions et une question.
Le premier rapport (19-4402) était relatif à l’adaptation de l’assiette fiscale à la suite de la modification de la loi sur les contributions directes (impôt foncier).
Il s’agit d’adapter la législation communale à la nouvelle législation cantonale qui s’est, elle-même, adaptée à celles des autres cantons romands. Dès lors, tous les bâtiments de rendement (et pas seulement ceux des personnes morales) doivent être soumis à un impôt foncier de 1,6 ‰ sur la valeur cadastrale de l’immeuble.
Le PLR attaque le Conseil Communal car il n’a rien proposé comme diminution de charge depuis la votation communale de mai 2019 qui a vu la population refuser l’augmentation des impôts sur le revenu des personnes physiques. Le PLR ne comprend pas qu’après ce refus, le Conseil Communal vienne avec une telle demande pour augmenter un impôt. Visiblement, Claude Dubois, conseiller communal PLR, n’a pas réussi à expliquer le bien-fondé et la cohérence de cette adaptation.
Le PLR revient aussi sur les nombreuses annulations de séances du Conseil général. Claude Dubois leur répond que les conseillers communaux préfèrent travailler dans leur coin que de venir devant le législatif avec des rapports qui ne sont pas aboutis.
Le Parti Socialiste soutient fermement l’adaptation de l’impôt foncier. Couplée à l’allégement de l’imposition de la valeur locative qui entrera en vigueur dès 2020, cette modification revient à alléger l’imposition de la détention de son propre logement (villa ou appartement en PPE), tout en augmentant celle des immeubles de rendement (locatifs qui n’ont pour seul but d’offrir des rentes à leurs propriétaires). Il faut prendre l’argent dans la poche de ceux qui ont pu profiter durant des années d’une politique foncière favorable en ville du Locle.
Le PS signale qu’il est logique et normal de trouver de nouvelles recettes et qu’il faut commencer par ceux qui en ont les moyens. Il rappelle au PLR qu’on ne peut pas « ne rien faire » pour améliorer notre situation financière, tout en allant demander au canton des ressources supplémentaires.
Enfin, le parti socialiste souligne que, l’an dernier, lors de la séance du budget, il avait été promis que les baisses de dépense sur certains postes devraient être balancées par de nouvelles recettes. Si le PLR ne veut pas de nouvelles recettes, le PS quant à lui refusera de nouvelles baisses de prestations.
Les conseiller-ère-s généraux socialistes, avec le reste de la gauche, acceptent cette adaptation cohérente alors que le PLR la refuse.
Le second rapport (19-4604), se rapportait à une demande de crédit d’exploitation de Frs. 168'000.- pour l'ouverture d’une nouvelle desserte en transports publics pour une durée de trois ans.
Il s’agit de tester, durant 3 ans et en partenariat avec certaines entreprises, une nouvelle ligne de bus qui desservira le quartier des Saignoles.
Le parti socialiste, par la voix d’Anne-Catherine Lancaster Frutschi, soutient cet essai d’une nouvelle ligne de bus qui permettra non seulement de desservir les entreprises des Saignoles, mais améliorera également la desserte des quartiers du Midi et de La Jaluse. Les socialistes se posent cependant un certain nombre de questions quant au report de charges entre le privé et le public, aux critères qui permettront d’évaluer le test, à la limitation du trafic dans ce secteur et la réalisation éventuelle d’une piste cyclable.
Ce rapport est accepté à l’unanimité.
Suivent alors six interpellations, dont celles déposées par les Socialistes :
Interpellation (19-610) de M. Gérard Santschi et consorts (PS) « Les ponts rapprochent les hommes et les femmes. »
Le groupe socialiste aimerait que la commune se penche sur la problématique de la mobilité douce aux abords de la ville du Locle et que le Conseil communal profite des travaux de la H20 pour l’améliorer. Le pont du Marais (pont piétonnier enjambant le bied à l’ouest de la ville) est dans un état de délabrement avancé. Est-il envisagé de le remettre en état ? Par ailleurs, la nouvelle H20 va modifier le paysage à l’entrée est du Locle. Le Conseil communal envisage-t-il de profiter de ces travaux pour faire construire un pont dédié à la mobilité douce et franchissant l’autoroute ?
Le Conseil communal, par son représentant, le popiste Cédric Dupraz, ne sait pas où se trouvent les ponts cités dans l’interpellation. À croire qu’il n’a lu ce document que 24 h avant la séance et n’a pas fait les recherches nécessaires. Or, cette interpellation a été déposée début septembre, soit il y a deux mois, et aucune question n’est parvenue à l’interpellateur. Cela tend à démontrer, une fois de plus, le manque de sérieux du travail de certains élus au Conseil communal.
Le représentant de l’exécutif rappelle que la commune n’a pas d’argent et ne peut (ou ne veut ? ndlr) rien faire. Les socialistes viennent vers nous pour nous demander 7 millions afin de réaliser le « Chemin des rencontres » alors qu’on n’a pas de sous ! Par ailleurs, en ce qui concerne le pont du Marais, un autre pont existe à moins de 100 m ; quant à l’entrée est de la ville, les travaux de la future N20 se chargeront d’améliorer cette situation ! Circulez, il n’y a rien à voir !
Poursuivant sur sa lancée, le popiste Cédric Dupraz accuse le parti socialiste d’avoir enlevé des millions à la ville du Locle ‽ Le conseiller général Gérard Santschi lui répond qu’il voit mal comment cinq conseillers généraux sur quarante-et-un pourraient à eux seuls faire perdre de l’argent à la commune. Au surplus, c’est le Grand Conseil qui a pris certaines décisions malheureuses et aucun conseiller général socialiste du Locle ne fait partie du Grand Conseil, contrairement à certains membres du Conseil communal loclois ! Enfin, il rappelle que le groupe socialiste du Locle a critiqué, dans cette salle et parfois vertement, les réformes fiscales cantonales.
En résumé, le Conseil communal n’a pas voulu comprendre que le parti socialiste souhaitait que l’exécutif profite du chantier de la N20 et se tourne vers le Canton et la Confédération pour construire un modeste pont dédié à la mobilité douce lors du grand chantier qui se prépare. Le Conseil communal se plaint, mais ne fait pas grand-chose pour notre ville et il manque singulièrement de dynamisme.
Enfin, le Conseil communal ne connaissant pas le règlement concernant les interpellations, il a fallu une motion d’ordre pour le lui faire respecter.
Le parti socialiste n’est évidemment pas satisfait par la réponse de l’exécutif loclois.
Interpellation (19-611) de Mme Joëlle Eymann et consorts (PS) : Échafaudages Bournot 33
Le parti socialiste du Locle demande au Conseil communal si les échafaudages installés rue Bournot 33 en août 2016, suite au détachement d’une plaque de verre, sont destinés à demeurer en permanence ou si la gérance entend enfin sécuriser les façades de sa tour.
Le Conseil communal, par l’intermédiaire de son président, se montre très gêné par cette interpellation. Il semblerait que la gérance en question soit en train de ficeler (depuis plus de 3 ans ! ndlr) un très beau projet de façade solaire inédite en Suisse et que cette gérance prenne très mal le fait que le PS suscite la discussion avant qu’elle ne puisse en tirer un profit publicitaire ‽
Soulignons que le parti socialiste suisse a lancé cette année son « plan Marshall » pour le climat consistant à réduire considérablement dès 2020 les émissions de gaz à effet de serre en Suisse grâce au photovoltaïque entre autre. Les Socialistes loclois seront donc les premiers à se réjouir de la concrétisation de ce projet, pourvu qu’elle intervienne avant 2050 !
Interpellation (19-615) de Mme Anne-Catherine Frutschi Lancaster et consorts (PS) : Retard PV
Le groupe socialiste aimerait connaître la raison de l’énorme retard dans la transmission des procès-verbaux des séances du Conseil général. En effet, les trois derniers procès-verbaux transmis aux conseiller-ère-s généraux datent du printemps 2018. Ils paraissent donc avec dix-huit mois de retard et n’ont plus qu’une utilité très relative. Les procès-verbaux sont des outils de travail importants, non seulement pour le Conseil général, mais également pour les autres institutions publiques ou parapubliques. Comment le Conseil communal entend-il remédier à cette anomalie, par ailleurs totalement illégale ? Pourrait-il faire sienne la proposition du groupe socialiste de rédiger, jusqu'à ce que le retard soit rattrapé, les procès-verbaux dans l'ordre inverse ?
Le Conseil communal, par son représentant Denis de la Reussille (POP) chargé de la chancellerie, explique que cette tâche n’est pas facile et nécessite une aptitude particulière pour la réalisation des procès-verbaux. C’est de la faute aux conseillers généraux ! Il reconnaît que cette situation n’est pas bonne (sic !) et a fixé des objectifs à la chancellerie pour une amélioration. Il avertit par contre déjà le Conseil général que ces objectifs ne pourront être que difficilement tenus, car la personne qui maîtrise la rédaction de ce type de documents sera prochainement en arrêt pour six semaines et « C’est compliqué à comprendre les 41 conseillers généraux, avec des fois des accents et autres éléments qui sont difficiles à saisir quand on n’a pas l’habitude ». Le conseiller communal popiste met également ce retard sur le dos des travaux dus à la fusion (N’aurait-il pas eu plutôt d’autres priorités, comme sa réélection au Conseil national, par exemple ? ndlr). Espérons que la quantité de travail fourni par les conseillers communaux loclois dans le cadre de la fusion avec Les Brenets aboutisse, lors de la séance du Conseil général en février prochain, par l’acceptation de celle-ci par le POP et le PLR ! Quant à la proposition du groupe socialiste de retranscrire les procès-verbaux des dernières séances avant ceux de 2018, le Conseil communal va étudier la chose… Le groupe socialiste du Locle compte fermement que la réponse lui parvienne avant 2021 !
Motion(19-902) de M. Gérard Santschi et consorts (PS) : Cabane pour grillade
Le groupe socialiste propose la création de deux cabanes forestières afin que les Locloises et les Loclois puissent aller, en toute quiétude, faire griller leurs côtelettes lors des week-ends estivaux, même lorsque la météo est incertaine. En effet, de nombreux villages offrent ces commodités. Pour l’instant, Le Locle n’en compte aucune. Le parti socialiste fait l’éloge de ce type de réalisation pour une amélioration de la qualité de vie, même si cela peut engendrer des nuisances sonores et des incivilités.
Le PLR laisse la liberté de vote mais certains membres ne sont pas chauds au vu des expériences faites sur le Communal.
Les VERTS soutiennent cette motion en demandant qu’elles ne soient pas construites trop près d’une route afin d’éviter certaines nuisances.
Le POP laisse la liberté de vote mais se montre plutôt favorable à cette motion.
Le Conseil communal, par Denis de la Reussille (POP), fait remarquer qu’une motion un peu du même type avait été supprimée en 2014 de la longue liste des motions non traitées par le Conseil communal. Pourquoi donc le parti socialiste revient-il avec une proposition semblable ? (Pour la bonne raison que ce n’est pas parce que le Conseil communal se montre incapable de répondre aux injonctions du législatif - en faisant une étude de faisabilité - qu’il ne faut pas remettre l’ouvrage sur le métier lorsque l’idée est jugée bonne par la majorité du Conseil général ! ndlr)
L’exécutif estime que la Ville n’a pas besoin de ce type d’équipement (!) et que cela va engendrer de nouveaux coûts de fonctionnement à la voirie. Le Conseil communal est plutôt « vieux jeux » (sic !) et considère qu’une cabane n’apporte rien à une réunion familiale, par exemple.
La motion socialiste est acceptée, contre l’avis du Conseil communal. Espérons donc que, cette fois, l’exécutif loclois fera son travail et présentera son rapport dans le délai légal imparti, soit moins de deux ans.
Groupe socialiste
du Locle