Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le 21 juin 2019, le groupe socialiste déclarait avoir discuté du rapport d’information concernant la fusion entre les Brenets et le Locle avec enthousiasme. Il en est de même aujourd’hui concernant le rapport définitif de la Commission « fusion ».

Ce rapport est extrêmement bien fait et reflète parfaitement les discussions qui ont eu lieu avec l’ensemble des personnes ayant participé à l’une ou l’autre, ou toutes, les séances de travail. Nous relevons que le travail de la commission a été empreint de sagesse, les contacts avec les intervenants extérieurs parfaitement constructifs. L’écoute réciproque a véritablement été le fil conducteur de l’ensemble des séances.

Il n’est, à notre sens, pas nécessaire de faire un rappel exhaustif de toutes les démarches ayant abouti au rapport de ce soir. Le processus participatif instauré dès le début entre tous les acteurs a permis de faire un important travail qui rend, à nos yeux, inutile une discussion de tous les détails de ce rapport. Les séances d’information à la population, à nous donc aussi, font que nous en connaissons les tenants et aboutissants. Nous irons donc à l’essentiel.

Cependant, il nous semble important de souligner que c’est à la suite d’une demande de la Commune des Brenets que nous sommes réunis ici ce soir. Les populations de nos deux communes ont ensuite exprimé leur soutien à ce processus via un questionnaire commun qui a vu un taux de retour très important. Plusieurs séances d’information pour les habitant·e·s ont eu lieu, et les questions ont trouvé des réponses satisfaisantes. Les sociétés locales ont été associées très tôt et de manière importante à nos travaux. Là aussi, il n’y a pas eu de remarques négatives.

Il nous semble donc que tous les signaux sont au vert pour poursuivre le processus de fusion. Ce d’autant plus que la commission « fusion » a adopté à l’UNANIMITÉ le rapport qui nous est soumis ce soir. À l’UNANIMITÉ, sans qu’une seule personne membre d’un législatif ne nous fasse part de réserves lors de cette adoption.

Ce soir, il est indispensable aux yeux du groupe socialiste que notre Conseil général adopte massivement le rapport et son arrêté. Nous sommes sur le point d’écrire une page d’histoire de notre commune, de notre région.

Nous apporterons maintenant des remarques particulières sur le rapport lui-même sans pour autant en faire une relecture complète et apporter des redites inutiles. Notre intervention doit se comprendre comme un complément au dit rapport.

Des liens forts existent déjà entre nos communes. Nous avons des positions identiques sur un certain nombre de réformes cantonales, notre tissu industriel est comparable. Nous relevons l’identité forte des deux entités, ceci étant un gage de succès, il n’y a pas de risque de perte de cette identité.

Nous lisons en page8 et 9 les collaborations déjà effectives, et elles sont importantes. Elles évoquent une vie commune bien développée, gage de succès pour un mariage réussi. Les pages 11 à 14 décrivent l’énorme travail effectué pour aboutir au résultat de ce soir.

Nous relevons au chapitre 2 la volonté de la nouvelle commune d’être présente de manière institutionnelle aux Brenets également. Tout ne va pas « monter » au Locle. La répartition des guichets restera inchangée, les autorités politiques siégeront de manière régulière sur les deux sites (si vous me passer l’expression).

Les images de la page 16 résument parfaitement l’identité de notre nouvelle commune.

Le chapitre « Autorités politiques » permet de rassurer les plus sceptiques quant à la représentation du plus petit dans un processus de fusion. Le principe du siège garanti est important à nos yeux. Certains d’entre nous craignaient qu’un seul siège soit trop réducteur au point de vue démocratique, mais les explications figurant dans le rapport ont permis de lever les inquiétudes. Il relèvera de la responsabilité des partis de construire des listes tenant compte de la représentativité des deux anciennes communes.

Nous relevons un point très important, si ce n’est indispensable, c’est la création d’une commission permanente nommée « suivi de la fusion ». C’est effectivement le meilleur moyen de s’assurer que les éléments contenus dans ce rapport seront suivis par les deux autorités de la nouvelle commune. Une première cantonale à souligner de manière très positive.

En page 19, nous relevons que la Fondation pour l’Enfance, institution brenassière, sera maintenue et probablement même développée pour accompagner toutes les questions liées à la jeunesse, y compris les aspects financiers comme la recherche de fonds.

Les derniers points du chapitre 3 ne nécessitent pas de commentaires particuliers de notre part.

Le chapitre 4 nous permet de souligner avec satisfaction que le soutien aux sociétés locales ne subira pas de changement quant à la pratique actuelle, qui soulignons-le, est très comparable d’une commune à l’autre. L’engagement d’un soutien inconditionnel aux sociétés figure d’ailleurs en page 21.

Les situations financières des deux communes actuelles étant assez similaires, nous ne ferons que de brefs commentaires. Le travail en commission a permis de bien en comprendre les enjeux et il nous semblerait fastidieux de revenir sur l’ensemble du chapitre. Nous notons cependant que de fixer le taux d’imposition à 69 points est un bon choix. Un choix incontournable également en fonction du choix de la population locloise de ne pas l’augmenter en 2019. La loi cantonale nous oblige à présenter un budget prévisionnel. Il a donc été établi et démontré que les économies liées à la fusion seront modestes en 2021, mais pourraient se monter à près de 700'000 frs en 2023. Le fait de fusionner engendrera donc des économies à terme, ce qui est demandé dans nos deux législatifs.

L’aide cantonale à la fusion se montera plus de 2 Mio de francs. De cette somme, 500'000.- frs seront attribués à l’accompagnement de la fusion, notamment en lien avec le personnel de la future commune. Les 1'500'000 frs restants seront attribués à la mobilité douce et au développement du tourisme, des points déjà soulevés dans les questionnaires aux populations.

Nous approuvons totalement le chapitre de la mobilité et du tourisme. Se lancer dans un descriptif exhaustif ce soir n’apporterait pas grand-chose d’autre que celle d’augmenter le temps de parole de chacun et chacune…

Il en ira de même de pages 33 à 44.

Pour la conclusion, nous appuyons pleinement son contenu. Tout au long des discussions au sein de la commission, tous les participants et participantes allaient dans la même direction et avec beaucoup de conviction. OUI la fusion sera efficiente pour nos deux communes. OUI la fusion sera positive et amènera un dynamisme nouveau dans les institutions politiques. OUI la fusion amènera un dynamisme nouveau dans la vie des sociétés locales. De nouveaux objectifs, ambitieux verront le jour.

Avant d’arriver à notre conclusion, nous profitons ici de remercier très chaleureusement l’ensemble des personnes ayant participé, depuis le 28 mars 2018, aux travaux préparatoires permettant à nos deux législatifs de se prononcer ce soir sur ce rapport historique.

Et d’un point de vue purement loclois, il nous plait de souligner la parfaite collaboration entre les exécutifs et les législatifs. Ce travail en commission est à nos yeux un excellent exemple positif de ce nous demandions depuis longtemps. Il nous semblait important de souligner ceci après des séances un peu compliquées ces derniers mois.

Le groupe socialiste acceptera à l’unanimité le rapport concernant la Convention de fusion entre les Communes du Locle et des Brenets.

Le groupe socialiste acceptera également l’arrêté d’approbation de la Convention de fusion entre les communes du Locle et des Brenets.

Je vous remercie.

Le Locle, le 20 février 2020

Pour le groupe socialiste,
Gérard Sanstchi

 

2020-02-22