Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Le Règlement général de commune est un texte fondamental dans le corps législatif d’une commune. Il a pour but de structurer la collectivité concernée et d’en organiser les autorités tout en fixant les compétences de ces dernières.
C’est également le Règlement général qui précise les modalités de travail tant au sein des différentes Autorités qu’au niveau des relations entre ces dernières.
Pierre angulaire de notre nouvelle commune, ce règlement doit donner à cette dernière sa structure organisationnelle et politique.
Le groupe socialiste remercie la Commission législative pour les nombreuses séances qu’elle a passé à travailler à sa rédaction. Ce n’est rien de dire que c’est un énorme travail. Nous remercions le Conseil communal qui a été représenté à chacune des séances et a pu apporter son expérience en matière de gestion communale. Pour terminer, nous tenons à dire un grand merci aux deux personnes sans lesquelles ce règlement n’aurait pas pu vous être présenté aujourd’hui, Madame Valérie Matile et Monsieur Quentin Kurth, pour leurs précieux conseils juridiques ainsi que pour sa rédaction.
Ce règlement est fondamentalement ancré dans le 21ème siècle en portant une attention particulière à l’inclusivité. En effet la Commission à sa majorité, moins une abstention, a souhaité que le premier règlement général de la nouvelle commune fusionnée soit rédigé en langage épicène.
L’histoire de la langue française montre que le vocabulaire et la grammaire sont le reflet de la situation sociale et politique, en particulier du statut des femmes et des hommes dans la société. Dans un article du Courrier d’avril 2021, l’historienne et professeure de littérature française Éliane Viennot rappelle ainsi que la langue française a mêlé féminin et masculin pendant des siècles. Les doublets (les auteurs et les autrices) sont fréquents dès le 9ème siècle. Les premières attaques contre le féminin dans les discours apparaissent au 17ème siècle. Après la Révolution française, lorsque la citoyenneté est refusée aux femmes, la tendance se durcit et l’Académie française décide d’interdire de nombreux termes féminins, genre jugé moins noble. Depuis ce moment, le masculin va l’emporter sur le féminin dans les accords et le terme « homme » va désigner l’ensemble des êtres humains.
En 2022, nous ne pouvons pas passer à côté d’une écriture inclusive mettant les femmes et les hommes sur un pied d’égalité.
Mise à part le style de rédaction, le règlement n’est pas si différent du précédent. En effet, un règlement général de commune organise et précise les modalités des Autorités et laisse peu de place à des considérations ne découlant pas des lois et des règlements fédéraux et cantonaux.
Ce nouveau règlement intègre des éléments importants que nous n’allons pas tous lister. Néanmoins, plusieurs aspects nous semblent importants. Le premier est la suppléance au Conseil général.
Quand on regarde de plus près les séances de notre législatif, nous constatons que nous ne sommes que rarement au complet. Ce qui prétérite le bon fonctionnement démocratique. La suppléance permettra en cas d’indisponibilité du ou de la titulaire de se faire remplacer.
Le deuxième est le registre des liens d’intérêts qui permet de garantir une transparence accrue face aux conflits d’intérêts politiques susceptibles de se présenter. Dans notre canton, toutes les grandes communes ont introduit ce registre.
Pour terminer, les cas d’urgence. Comme c’est le cas au niveau cantonal, les membres du Conseil général pourront, si cela est nécessaire, déposer un objet en urgence. La règle des deux tiers pour l’acceptation de l’urgence par le législatif nous semble un garde-fou susceptible d’éviter une multitude d’objets déposés en dernière minute.
Monsieur Le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, aujourd’hui est une date importante. Nous allons doter d’une réglementation générale notre nouvelle commune fusionnée. Le groupe socialiste espère que le législatif soutienne son entrée en vigueur dans la forme proposée tout en précisant qu’un règlement est fait pour évoluer. Prenons par exemple la Commune de Neuchâtel qui, quelques mois après l’entrée en vigueur de son règlement, en a modifié son mode d’élection du Conseil communal.
Après des mois et des mois de travaux et en arrivant au milieu de la législature de notre nouvelle commune, il serait dommage de ne pas pouvoir compter sur un nouveau règlement général communal afin d’acter définitivement la fusion.
Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera le rapport et le règlement à l’unanimité.
Je vous remercie de votre attention.
Au nom du groupe socialiste
Stéphane Reichen