Le rapport d'information du Conseil communal relatif aux impacts des réformes cantonales portant sur la péréquation et la fiscalité (personnes physiques et personnes morales) a été accepté par tous les groupes.
En introduction, la Présidente de la Ville, Katia Babey, a rappelé que ces réformes, si elles sont acceptées par les trois cinquièmes du Grand Conseil, nous feront perdre 8,8 millions de rentrées fiscales. Si les propositions de notre ville pour améliorer ces réformes ne sont pas entendues, notre existence est engagée car cette perte de presque neuf millions s’ajouterait au déficit chronique de dix millions.
Sylvia Morel, responsable des finances, a résumé les deux principales propositions que la Ville fait. D’abord rétablir dans la péréquation le critère de l’altitude, critère abandonné dans la réforme, alors que le Canton en bénéficie pour la péréquation fédérale. Ensuite, trouver une solution pour mieux dédommager notre ville en fonction du nombre d’emplois qu’elle a, 23'000, alors que seuls 11'000 sont occupés par des Chaux-de-Fonniers.
Tous les groupes sont d’accord avec le rapport du Conseil communal. Voici, par Patrick Jobin, l’intervention du groupe socialiste :
« Le groupe socialiste remercie le Conseil communal et ses services pour ce rapport très complexe, mais ô combien clair, neutre et transparent qui permet enfin à l’ensemble du Conseil général et à la population d’avoir le même niveau d’information que les membres de la commission financière sur l’avenir financier de notre ville.
Même si notre groupe n’en a jamais douté, il est maintenant évident que le Conseil communal n’a rien à cacher contrairement à ce que semblait dire le courrier du Conseil d’État, ce d’autant plus que les chiffres en question étaient déjà publics au moment des faits reprochés à l'exécutif communal.
Pour nous, l’objectif de ce rapport et des interventions de ce soir est de nous permettre d’avancer unis avec une position commune devant le Conseil d’État et d’exprimer d’une seule voix nos fortes inquiétudes lors de notre prochaine séance extraordinaire avec le celui-ci, séance à huis-clos qui aura lieu le lundi 18 mars au Conseil général.
Soyons clairs, les deux rapports que le Conseil d’État soumet au Grand Conseil ne sont pas de notre compétence. Raison pour laquelle nous sommes reconnaissants au Conseil communal de nous donner l’opportunité d’en débattre ici par le biais d’un rapport communal. Il est effectivement nécessaire pour nous de nous positionner sur les enjeux de ceux-ci, puisque les réformes qu’ils proposent sont d’ordre existentiel pour les politiques que nous défendons ! En effet, l’impact financier des réformes cantonales proposées est tel pour La Chaux-de-Fonds que nous ne pourrons plus assumer le rôle de centre qui est le nôtre ; il nous est donc impossible de les défendre en l’état si nous voulons que notre ville reste… une ville !
La péréquation ébranle notre positionnement en tant centre et en tant que ville et la fiscalité nous renvoie la patate chaude afin de trouver des compensations par une fiscalité et des taxes communales.
Nous apprécions donc que le Conseil communal ait émis des pistes concrètes de solution et soutenons donc les demandes qu’il met sur la table des discussions avec le Canton. Le groupe socialiste prendra ainsi acte du rapport.
Arrêtons-nous tout d’abord sur la réforme de la péréquation. Le groupe socialiste ne peut soutenir un modèle de péréquation qui fait perdre les communes les plus pauvres ! Pour nous, Socialistes, la nouvelle péréquation devait modifier les flux financiers au sein de notre canton et nous en attendions beaucoup pour inverser les tendances de ces dernières années. Or, force est de constater qu’il ne fait que creuser les écarts entre les communes et détériorer la situation des communes en difficulté.
Contrairement à ce que semble dire le rapport du Canton en se fondant sur les meilleurs experts, il n’y a pas qu’un système de péréquation possible. Et contrairement à ce que semble vouloir affirmer les experts, ces systèmes seront par essence toujours arbitraires.
De plus, le système qui nous est proposé est trop mathématique et technocratique et pas assez scientifique. En effet, il énonce des principes et les applique sans en vérifier les conséquences. Un système scientifique pose des hypothèses et les vérifie ensuite pour évaluer la pertinence des principes.
Le résultat de cette addition est une perte de 800'000 francs pour notre ville et de 2,7 millions si l’impôt sur les frontaliers était réparti entre toutes les communes. Fort heureusement, grâce au peuple neuchâtelois, l’impôt sur le revenu des frontaliers n’avait pas été distribué à toutes les communes du canton. Le fait que cette répartition ait été abandonnée dans le projet permet aujourd’hui au canton de sauver la crédibilité de sa péréquation et de limiter les dégâts pour notre ville !
Par ailleurs, si une multitude de systèmes de péréquation sont envisageables, il n’est pas imaginable de ne pas y inclure les routes et les contraintes topographiques.
Nous partageons donc l’avis du Conseil communal selon lequel la somme que le Canton touche à ce titre de la part des autres cantons et de la Confédération, en très grande partie grâce à la ville de La Chaux-de-Fonds, doit aussi nous profiter par un retour de plus de 13 millions.
Notre groupe irait même plus loin en demandant qu’un indice social soit également pris en compte dans la péréquation et non seulement le nombre d’habitants. Nous ferons part de cette proposition au Conseil d’État.
De même la suppression de l’indice de charge fiscale pour la péréquation n’est qu’un procès d’intention à l’encontre des communes pauvres qui doivent avoir une charge fiscale forte pour subvenir à leurs besoins. Comme si ces communes faisaient exprès d’être et de rester pauvres. Nous avons plusieurs questions très techniques sur ce point dont nous vous faisons grâce pour ce soir et que nous réserverons au Conseil d’État.
Nous ne comprenons pas non plus pourquoi les charges de centre sont « verticalisées » et payées par le canton alors que les charges de centres profitent aux autres communes avant de profiter au canton. Mais, à défaut de mieux, nous soutenons la demande du Conseil communal d’augmenter les montants prévus pour les charges de centre à 15 millions.
Pour ce qui est de la réforme fiscale, le groupe Socialiste comprend bien qu’elle est la base de la relance proposée par le Conseil d'État et que l’analyse de l'État est cohérente dans une optique cantonale.
Toutefois, cette nouvelle réforme met en péril l’existence même de la Ville tel un tsunami après la première vague de la réforme de 2013 qui nous a déjà coulés et dont nous peinons à nous relever. Bien entendu, les projets de relance soutenus par le Canton que sont notamment la H18, la H20 et la ligne directe sont bien partis ; mais ils ne sont pas pour tout de suite. Pas un clou ne sera planté avant quelques années, et surtout les travaux ne se termineront pas avant longtemps. Pourrons-nous survivre jusque-là avec les réformes proposées ?
Le Conseil d’État nous propose des pistes pour compenser les baisses fiscales qui doivent apporter une nouvelle attractivité à notre canton. À lui d’œuvrer pour l’attractivité du Canton et à nous de renforcer la fiscalité de notre commune pour creuser encore l’écart avec les autres communes. Quel paradoxe !
Bien sûr, si la réforme entre en vigueur, nous serons certainement saisis de ces fameuses propositions et devrons mener les débats à ce moment-là. Cependant certaines choses paraissent déjà claires pour le groupe Socialiste. En effet, la seule mesure que nous soutenons sans réserve est celle de l’impôt foncier qui taxe les immeubles de rendements des personnes physiques qui n’y habitent pas. Cette mesure qui amènera 2 millions est salutaire et bienvenue quel que soit le sort de la réforme fiscale proposée par le canton.
Par contre, le groupe Socialiste ne pourra pas soutenir la suppression totale du paiement des déchets des personnes physiques par l’impôt. Cette mesure est anti-sociale. Lors de la mise en place de la loi cantonale, nos députés s’étaient battus pour maintenir une part d’impôt permettant d’atténuer l’effet pervers de la taxe sur les bas revenus. Nous ne comprenons pas que le Conseil d'Éatat propose de supprimer cette part. Nous allons déjà passer d’une part de 30 à 20 % comme annoncé lors des précédents budgets. Il est exclu de passer de 20 à 0 %, ce qui entrainerait une augmentation de taxe pour les habitants de La Chaux-de-Fonds, alors que les citoyens des autres communes du canton n’auront pas à subir cette augmentation puisqu’elle ne sera pas nécessaire. Notre ville sera à nouveau stigmatisée.
Pour ce qui de la redevance sur le gaz et le chauffage à distance, cette mesure semble très problématique pour notre ville qui est actionnaire de Viteos. En effet, il n’est pas imaginable que la taxe soit appliquée sur la La Chaux-de-Fonds et pas dans les autres communes actionnaires. Or, ces communes n’auront vraisemblablement pas à se poser cette question ! Et si elles l’appliquaient, elles pourraient alors baisser leurs impôts et creuser encore l’écart qui nous sépare !
De plus, elle serait dissuasive pour les chauffages à distance au lieu de les promouvoir.
Au final, comment dire à nos citoyens que le Canton baisse les impôts pour l’attractivité du Canton, mais qu’ils n’y verront rien puisque les taxes communales doivent prendre l’ascenseur. Il y a fort à parier que ces augmentations de taxes seront refusées et que nous devrons couper dans les prestations en perdant notre substance de ville et notre attractivité.
En l’état actuel, ces réformes vont faire de nous les laissés-pour-compte du canton et ce n’est pas acceptable.
Vous l’aurez compris, nous soutenons les propositions du Conseil communal qui nous semblent plus que raisonnables dans un premier temps et nous prendrons acte du rapport. »
Carmen Brossard est intervenue sur le rapport d’information du Conseil communal relatif à la motion du 29 août 2017 déposée par elle-même et consorts pour le Parti Socialiste (PS) et Nathan Erard pour le Parti Ouvrier Populaire (POP) concernant les camions de restauration ou food truck. Ce rapport a été accepté sans opposition mais avec une douzaine d’abstentions, libérales essentiellement.
« Le rapport d’information élaboré par le Conseil communal a retenu toute l’attention de notre groupe et nous tenons à remercier l’ensemble de ses auteurs pour l’excellence de sa qualité.
En effet, il a le grand mérite de réglementer l’ensemble de la problématique liée à la venue de camions de restauration dans notre cité et chacun connaîtra, à partir d’aujourd’hui, les directives auxquelles les marchands ambulants seront astreints ! La différence est faite entre le domaine public et le domaine privé communal.
Sur le domaine public, un accent tout particulier est mis sur deux endroits : la Place de la Gare et la Place Espacité,
Lieux très fréquentés de la ville de La Chaux-de-Fonds s’il en est et qui sont, nous le savons, déjà fortement sollicités !
Sur le domaine privé communal, un accent sera d’abord mis sur le Bois du Petit-Château avant d’entamer une réflexion plus élaborée pour le Parc des Musées, pour le Parc Gallet et pour le Parc des Crêtets. Nous aimerions, dans la mesure du possible, que cette réflexion commence dès à présent.
En effet, la partie « technique » étant d’ores et déjà bien élaborée, notre groupe souhaiterait entamer la partie plus « humaine » sans attendre. Pourquoi ne pas essayer de rendre certains endroits plus conviviaux cet été déjà : le parc Gallet, le parc des Crêtets par exemple en ajoutant simplement quelques tables de pique-nique ! Pourquoi ne pas rendre certaines manifestations encore plus attractives par la venue d’un ou deux de ces « engins ». Nous pensons, par exemple, au Parc des Musées lors de la « Nuit de la photo » (pour l’année prochaine !), du vernissage et du finissage de nouvelles expositions, de la « Nuit des musées », des « Journées du Patrimoine », pour ne citer que quelques exemples. C’est d’ailleurs pour aller dans ce sens qu’une deuxième motion « Grils dans les parcs et pistes de pétanque » avait été déposée par le POP et le PS lors de séance du Conseil général du 29 août 2017.
Nos concitoyens doivent sentir la volonté de ses autorités de faire tout son possible pour améliorer le quotidien. Si les infrastructures sont d’ores et déjà à disposition, c’est plus facile pour tout un chacun ! Cependant, ils doivent également se rendre compte qu’ils peuvent encore mieux s’approprier leur habitat et leur environnement en étant eux-mêmes partie prenante. C’est aussi notre rôle que de susciter cet engagement. Alors, des idées ?
Vous l’aurez compris, Mesdames et Messieurs, notre groupe accepte bien évidemment ce rapport d’information et se réjouit de lire les prochains rapports du Conseil communal qui répondront aux autres motions déposées dans la foulée de celle qui nous préoccupe ce soir et qui visent toutes à embellir notre Ville et à faciliter les liens d’amitié et de convivialité entre ses habitants. »
Les groupes PDC et POP ont interpellé le Conseil communal sur l’avenir du collège musical : « L'avenir du Collège musical est-il menacé ? Le Conseil d'État parlait d'une absorption avec une limitation des prestations. Est-ce que le Conseil communal examine cette option et souhaite aller dans cette direction ? Si ce n'est pas le cas, qu'entend-il faire pour maintenir un accès à la « musique pour tous » a demandé le POP. Pour sa part, l’élu PDC Blaise Fivaz s’est lancé dans un vibrant plaidoyer pour la musique en craignant que le Collège musical ne nous soit « piqué », comme c’est arrivé dans d’autres prestations ou institutions ayant existé dans notre région.
Le conseiller communal Théo Bregnard, dans sa réponse, s’est d’abord dit d’accord avec les « belles paroles » entendue ce soir sur le rôle de la formation musicale dans notre région. Dans un souci de transparence, il a rappelé que le mandat de la nouvelle directrice, nommée jusqu’en 2020, comportait l’objectif de « favoriser un rapprochement avec le Conservatoire ». Dans cette optique un rapport sera prochainement présenté au Conseil général qui devra se déterminer.
En l’état des réflexions, il ne s’agit ni sacrifier ni de brader le Collège musical mais de penser l’avenir de la musique dans notre ville. À partir du moment où la formation musicale relève de la responsabilité de la Confédération et des cantons, le financement par notre ville du Collège musical n’est-il pas une manière indirecte de « subventionner le canton » ? Est-ce notre rôle ?
Théo Bregnard a insisté sur les mêmes idéaux qui animent le Conservatoire et le Collège musical. Quant aux publics concernés, il faut tordre l’idée que le Collège musical est majoritairement fréquenté par des enfants de milieux plus modestes. 15 % d’enfants aux parents déclarant un revenu de moins de 60'000 francs fréquentent le Collège musical et 17 % le Conservatoire.
Le Conseil communal imagine un projet qui renforce le rôle du Conservatoire avec deux engagements : tous les enfants paieraient la même chose qu'actuellement et tous ceux venant du Collège musical seraient acceptés. Quant aux cours spécifiques dispensés par le Collège musical, il faudra trouver une solution.
Le POP et le PDC n’ont pas été satisfaits de cette réponse. Le PS, par Patrick Jobin, veillera à ce que l’accès à l’enseignement de la musique et la philosophie du Collège musical soient préservés.
Daniel Musy