Chères et chers camarades,
Le week-end du 25 novembre prochain sera, selon toute vraisemblance, une échéance cruciale pour notre état de droit et pour le respect des droits humains auxquels nous sommes toutes et tous très attachés.
En acceptant d’introduire dans la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) un article autorisant les assureurs de toutes les assurances sociales d’ordonner la surveillance secrète de leurs assuré-e-s - qui plus est en leur permettant également de recourir à des instruments techniques, comme par exemple des enregistrements visuels ou encore l’usage de drones - la majorité du Parlement fédéral a porté une atteinte grave aux droits fondamentaux.
En accordant un droit presque illimité de surveillance aux assureurs sans aucun contrôle judiciaire - seule l’utilisation de traceurs GPS serait soumise à autorisation préalable par un juge - le législateur porte atteinte à la dignité de tous. C’est un peu comme si le principe de « présomption d’innocence » était sacrifié pour laisser sous-entendre que nous sommes toutes et tous des coupables en puissance. C’est une des premières raisons pour lesquelles nous devons nous engager avec détermination dans cette campagne pour que cette modification de loi n’entre jamais en vigueur.
Derrière cette décision, il y a cette volonté récurrente de combattre les abus aux assurances sociales, un principe que je ne conteste pas sur le fonds. Cependant, la fin ne justifie pas tous les moyens. Une telle modification de loi, au-delà de son caractère fondamentalement inacceptable pour tous, représente une menace par exemple pour la santé des personnes déjà psychiquement vulnérables.
Un exemple : pour de nombreuses personnes atteintes dans leur santé psychique, sortir de chez soi représente un vrai défi, source d’angoisses à surmonter. Il faut parfois des semaines d’encouragement et de soutien des thérapeutes et/ou de l’entourage pour qu’une personne, souffrant par exemple de dépression profonde, accepte de sortir de chez elle pour aller prendre un café avec une amie. Ce qui constitue ici un acte thérapeutique pourrait devenir objet de suspicion et de surveillance par simple décision de l’assurance. Le poids de cette possibilité est inacceptable et même dangereux pour les personnes atteintes dans leur santé psychique, des personnes qui ont déjà bien souvent perdu l’estime d’elles-mêmes, la confiance à l’égard du système, voire même le goût à l’existence.
Enfin, et au-delà de situations individuelles particulières telles que celles que je viens de décrire, cette modification de loi impactera toutes les assurances sociales : assurance maladie, chômage, accidents, invalidité, AVS, etc. C’est dire que nous sommes toutes et tous concerné-e-s.
Camarades, nous ne pouvons pas accepter qu’il soit possible pour une assurance sociale de faire ce que la police elle-même ne peut pas faire sans autorisation d’un juge. Nous sommes en Suisse, dans une démocratie, un état de droit qui garantit, au-travers de sa Constitution, que nous sommes tous égaux devant la loi.
C’est pourquoi je nous invite à nous engager activement dans cette future campagne, sans doute difficile mais fondamentale pour nous Socialistes et pour notre état de droit.
Florence Nater
Présidente du PSN