Commentaire préliminaire
Le motionnaire que j’étais prend acte avec philosophie de l’échec de ses idées sur l’avenir du collège du Valanvron. C’était une illusion de penser que l’école et le service de la jeunesse seraient enthousiasmés par les salles de classe du collège et par le jardin pour des activités au vert. Les arguments organisationnels (lieu éloigné des transports publics, complexité des horaires possibles) tuent les motivations et les volontés comme l’a franchement déclaré le Conseil communal.
En dehors des fermes possédées par la Ville, le collège du Valanvron restait le seul bâtiment public à l’extérieur de la ville. Heureusement que le Conseil communal à majorité de gauche a eu l’idée de ne pas le vendre au plus offrant seulement.
Il reste l’écrin exceptionnel du Valanvron mais nous allons brader son plus beau bijou, que nous possédions. Les futurs acquéreurs auront la responsabilité de continuer à le faire briller pour tous les amoureux du coin. Et pas avec un projet en toc !
Daniel Musy
Le Conseil général de ce 28 novembre 2017 devait prendre position sur un rapport du Conseil communal en réponse à une motion de Daniel Musy adoptée il y a deux ans.
Motion de Daniel Musy
L'avenir des collèges du Valanvron et du Bas-Monsieur
Les collèges du Valanvron et du Bas-Monsieur sont les deux seuls établissements scolaires de notre ville qui ne se situent pas en milieu urbain. C'est dire leur position unique et privilégiée.
Nous demandons au Conseil communal d'étudier et de chiffrer toutes les possibilités d'utilisation de ces collèges ou de l'un d'entre eux, le Valanvron, à des fins scolaires, para- ou extra-scolaire. Songeons, par exemple, à un manque de locaux possible dans les secteurs nord et sud, à la création de « salles scolaires vertes » destinées à mettre au vert une journée des classes de la ville. Ou à tout autre utilisation laissée à l'imagination et à l'innovation de la direction de l'école obligatoire. Et même à celles du service de la jeunesse, pour des activités « au vert », pendant les périodes scolaires ou les vacances.
À l'heure des indispensables économies, l'éventualité de vendre ces deux bâtiments emblématiques de notre patrimoine immobilier nous paraît prématurée et contraire à l'image d'une « ville à la campagne » que notre cité veut montrer et faire valoir.
Comme le résume bien Robert Nussbaum de L’Impartial, « pour que ce lieu puisse continuer à bien vivre, l’exécutif chaux-de-fonnier propose que le prix offert compte pour 70%, mais que 30% s’appuient sur le projet à mener. L’association qui souhaiterait par exemple faire du collège un centre d’activités aurait la note 5, une affectation touristique (chambre d’hôtes) 4, un propriétaire pour y habiter 3. Le rachat pour y faire un entrepôt aurait la note zéro… »
Les Verts, avec Monique Erard ont reconnu que laisser vide ce collège n’était pas la solution et que rouvrir une classe n’était pas possible. Mais la vente n’est que partiellement satisfaisante car la Ville ne pourra plus rien développer à futur. Il faut donner du temps au temps et il ne serait pas difficile de trouver des amoureux du lieu pour une location.
Par Julien Gressot, le POP n’est pas favorable à la vente. Il conteste que cet immeuble n’est pas stratégique. Ce n’est ni convenable ni cohérent de vendre cet immeuble qui pourrait voir se développer un beau projet. De plus, il y a un risque que la vente se fasse à quelqu’un qui pourrait ne pas respecter ses engagements. Le POP refuse donc de participer « au bradage de notre ville ».
Le PLR a adopté une position classique de la droite avec Steve Deschenaux : nos faibles moyens financiers rendent la vente nécessaire ; les critères du Conseil communal pour choisir entre plusieurs offres ne sont pas forcément opportuns et il faudrait faire confiance au CC pour simplement sélectionner la meilleure offre. L’UDC est sur la même longueur d’onde, comme le PDC.
C'est Silvia Locatelli qui a pris la parole au nom du Parti socialiste :
« Voici un rapport d’information qui aura suscité un vif débat au sein du groupe socialiste, un débat finalement logique lorsqu’on pense qu’il est traité ici d’un lieu emblématique de l’histoire chaux-de-fonnière, d’un lieu important pour les générations d’enfants qui s’y sont instruits, d’une lieu stratégique point de départ d’une multitude d’activités vertes qui font partie de notre attractivité et, finalement, d’un lieu dont les doutes sur l’avenir illustrent la relation un peu complexe qu’entretient une ville, à l’identité urbaine affirmée, avec ses zones périurbaines.
Alors quid de l’avenir de l’ancien collège du Valanvron ?
Ce que nous démontre ce rapport, c’est que le Conseil communal a réellement étudié toutes les options raisonnablement envisageables, nous exposant les résultats de manière particulièrement complète et transparente ; ce que nous tenons à saluer.
Le groupe socialiste se questionne tout de même sur certains arguments avancés. Prenons par exemple le scénario de l’ouverture de classes en cadre vert. Il est fort à parier que certains enseignants seraient, au contraire de ce qui et indiqué, satisfaits de pouvoir mener une expérience pédagogique de ce type malgré les contraintes réelles mais non insurmontables qui sont évoquées. Autre exemple, l’argument de l’efficience de la gestion du parc immobilier pour écarter l’option de la location d’appartements nous semble également relativement fragile.
En fait, et nous l’avons bien compris en filigrane de tout le rapport, c’est la difficulté de pouvoir assurer des projets de qualité dans le cadre des ressources restreintes auxquelles la ville est actuellement contrainte qui empêchent de pouvoir imaginer de manière sereine un avenir communal au collège du Valanvron.
Ainsi, le groupe socialiste ressent une certaine frustration. Une frustration qui n’est pas due à la qualité du rapport ou aux études menées par les services, mais bien à la difficulté de trouver une réponse entièrement satisfaisante aux deux questions qui découlent directement et de la motion et du rapport.
La première : est-il raisonnable de vendre un bien communal de cette qualité, et perdre ainsi toute maîtrise sur ce patrimoine auquel nous sommes attachés, sachant qu’avec plus de ressources nous pourrions en faire un usage intelligent et utile à la communauté ?
La seconde : est-il raisonnable de conserver un bien communal de cette qualité, alors que nous savons que nos ressources actuelles et les défis à relever ne nous permettent pas d’en faire usage, et risquer ainsi de le voir se transformer durablement en une friche oubliée qui perdrait indéniablement de sa valeur ?
Si le groupe socialiste est relativement partagé sur la question, sa majorité est d’avis que la vente semble être aujourd’hui la seule option raisonnable. Aucun de celles et ceux parmi nous qui soutiennent cette option ne le fait avec un enthousiasme débordant. Cependant, nous avons la conviction qu’il s’agit certainement de la meilleure manière d’assurer que ce lieu vive. Attendre une embellie, attendre les jours meilleurs, attendre le projet raisonnable, cela veut toujours dire attendre et l’attente, dans le cas présent, est également synonyme d’abandon pour une durée indéterminée.
Mais attention, si le groupe socialiste dans sa majorité, peut prendre acte et approuver le choix du Conseil communal, il ne le fera que si certaines garanties quant à la vente en elle-même sont données au Conseil général.
Certes, nous sommes conscients que le Conseil communal agit dans son domaine de compétences. Mais au vu des caractéristiques particulières de ce patrimoine communal que je rappelais en début d’intervention, il nous paraît essentiel de poser un cadre. Ce cadre fait précisément l’objet de la résolution qui a été déposée ce soir. Celle-ci étant complètement liée au sujet de la présente intervention, je me permets d’en dire deux mots.
La principale vocation de cette résolution est de privilégier le fait que, même vendu, l’ancien collège du Valanvron continue d’assumer une vocation publique. Cela laisse ouvert un grand champ de possibilités allant de l’activité associative ouverte à l’artisanat mixte avec des activités touristiques.
Afin de donner plus de chances à ce type d’activités de voir le jour, la résolution demande plusieurs ajustements dans le processus de mise en vente.
Tout d’abord, il s’agit à notre sens de donner plus d’importance à la qualité du projet en le pondérant non pas à 30 % comme indiqué dans le rapport mais à 40 %.
Ensuite, il s’agit également d’accentuer, par un remaniement de l’échelle de notation des projets, l’écart entre les projets à vocation publique et ceux qui ne serviraient que des intérêts privés. Par ailleurs, nous sommes d’avis que tout projet qui aurait pour objet la transformation de l’ancien collège en dépôt ou halle logistique devrait être automatiquement exclu.
Enfin, comme je l’ai déjà dit, nous ne savons pas de quoi demain sera fait. Il serait dommage que tous les efforts fournis dans le processus de vente se voient anéantis par une revente ultérieure au plus offrant. Par ailleurs, il serait peut-être intéressant pour la commune, nous l’espérons revenue à meilleure fortune, de pouvoir envisager de racheter ce lieu à terme. C’est la raison pour laquelle nous préconisons l’inscription d’un droit de préemption dans l’acte de vente.
De manière exceptionnelle, nous demanderons à ce que cette résolution puisse être votée avant le présent rapport. En effet, bien qu’elle ne constitue qu’un vœu à l’adresse du Conseil communal, l’issue de ce vote sera déterminante pour le choix de certains membres du groupe socialiste. Si le Conseil général, et le Conseil communal venaient à accepter le principe de cette résolution, la frustration que j’évoquais serait un peu atténuée par la certitude que le Conseil communal s’attacherait à porter son choix sur un projet de qualité et qui, si possible, profite à la collectivité.
Dans cette perspective, la majorité du groupe socialiste accepterait de prendre acte du rapport. »
Après ce premier tour de parole, le conseiller communal Théo Huguenin-Elie, en charge du patrimoine immobilier, a commencé par relever la volonté du Conseil communal de traiter ce dossier avec beaucoup de respect à l’égard des motionnaires. Un travail transversal entre plusieurs dicastères a eu lieu et, phrases centrales de la soirée, le Conseiller communal a expliqué « qu’aucun service n’envisage de développer une prestation publique » dans ce bâtiment, que ce soit l’école obligatoire, le service de la jeunesse ou même Tourisme neuchâtelois. « Les idées, les ambitions, les motivations et les volontés manquent ».
Avant le vote, le Parti socialiste a donc défendu sa résolution urgente durcissant les critères de vente.
Résolution urgente du parti socialiste
Vente du Collège du Valanvron OUI, mais pas à n’importe quel prix !
Le rapport d’information du 8 novembre 2017 du Conseil communal au Conseil général relatif à la vente de l’ancien collège du Valanvron, donne un aperçu détaillé des avantages et inconvénients des différents scénarios envisagés pour l’avenir de ce bâtiment. L’analyse menée sous l’angle de la faisabilité et des besoins souligne les avantages de la vente de cet objet du patrimoine communal, vente privilégiée par le Conseil communal qui agit dans son cadre de compétences.
Si, au vu des explications données et du manque de perspectives pour cet objet nous pouvons comprendre l’option de la vente, il est à notre sens essentiel que celle-ci se fasse en tenant compte de l’histoire et des caractéristiques particulières de ce lieu, dernier élément du patrimoine communal situé en zone périurbaine, dans un cadre magnifique et particulièrement fréquenté tant par les Montagnons que par les visiteurs pour des activités en plein air.
C’est pourquoi, par la présente résolution, nous prions le Conseil communal de prévoir, dans le processus relatif à la mise en vente puis, le cas échéant, de la réalisation de celle-ci, des critères d’octroi qui permettent de privilégier un projet de qualité, si possible garantissant l’accès public mais qui, au moins, ne dénature pas celui-ci.
Afin de respecter ces principes, nous demandons au Conseil communal que :
- L’évaluation globale des offres reçues soit pondéré à raison de 60 % pour le prix et à 40 % pour le projet ;
- L’attribution des notes pour la partie relative au projet suive la gradation suivante :
5 = Offre émanant d’une association qui souhaiterait exploiter le lieu comme maison de rencontres et d’activités ;
4 = Affectation incluant une perspective touristique ;
2 = Propriétaire envisageant d’habiter le lieu ;
1 = Propriétaire envisageant de mettre le lieu en location ;
0 = Vocation entièrement artisanale (sans activité ouverte au public).
Cette échelle permet de marquer plus clairement la différence entre une activité publique et la vente à des fins purement privés. Par ailleurs, nous demandons également, au Conseil communal d’exclure d’emblée tout projet qui n’aurait qu’un objectif purement logistique par exemple de stockage.
Enfin, afin de conserver une vue sur les activités qui se développeront dans ce lieu mais aussi de pouvoir garder l’opportunité d’éventuellement y développer un projet à futur, nous demandons au Conseil communal d’inscrire un droit de préemption dans le contrat de vente.
L’urgence est demandée afin que cette résolution soit traitée à la même séance que le rapport d’information précité.
Tant Théo Huguenin-Elie que Christophe Ummel, du PLR, se sont opposés à ce durcissement avec cet argument : avec le modèle proposé par le Conseil communal, une offre d’un privé à CHF 600'000.- serait devancée par une offre associative à CHF 500'000.-, soit un différentiel de 17 %. Avec la fourchette 60-40, le rabais serait de 40 % (365'000 vs 600'000), ce qui, pour le PLR, équivaudrait au prix du remplacement de la bande autour de la patinoire voté ce soir...
Silvia Locatelli a répété que le Parti socialiste souhaitait privilégier un projet de qualité plutôt qu’un projet financier, avec une vocation collective, sans mettre trop en avant le prix.
Quant au POP, il a finalement décidé de s’abstenir au lieu de voter la résolution. Karim Boukhris a affirmé que le Parti socialiste voulait « sauver les meubles » pour ensuite accepter quand même la vente. Son souci de voir de la transparence démocratique dans la vente a été confirmé par Théo Huguenin-Elie. Les offres seront examinées par un jury interne à l’administration et la commission immobilière et foncière sera informée et consultée.
Au final, la résolution est refusée par 18 NON (la droite au complet), 12 OUI (3 Verts et le Parti socialiste) avec 8 abstentions (le POP et 1 Verte).
La vente est quant à elle acceptée par 24 voix (la droite plus 6 socialistes), refusée par les 8 voix popistes avec 1 verte. 2 verts et 3 socialistes se sont abstenus.
Rapport d’information du Conseil communal relatif aux objectifs « La Chaux-de-Fonds 2030 » et au plan directeur communal des mobilités.
Le début de la séance a été consacré à l'examen du rapport volumineux et consistant traçant les lignes directrices de la mobilité dans notre ville. C'est Carmen Brossard qui a parlé pour le Parti socialiste.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
Dans la nuit du 4 au 5 mai 1794, un incendie survient dans la cuisine d’une maison en bois. En raison de divers concours de circonstances, l’incendie se propage rapidement. Cinquante-deux maisons sont détruites par le feu et seules quelques habitations aux extrémités de l'agglomération sont épargnées. Cet incendie a un impact très fort sur la suite de l’histoire chaux-de-fonnière, car la reconstruction de l'agglomération se fait selon un plan bien particulier dû à Moïse Perret-Gentil, maître graveur. Les nouvelles rues se coupent à angle droit et une place publique se tient au centre du village. La cohérence de ce nouveau plan va permettre à La Chaux-de-Fonds d’entrer dans l'ère moderne, prête à accueillir les multiples changements qui allaient survenir, comme l’apparition de l’électricité, des transports et des télécommunications. La ville se développe sur le flanc de la vallée le mieux exposé au soleil, conformément au principe généralement appliqué du « Sonnenbau ». Sans l’incendie de 1794, La Chaux-de-Fonds n’aurait sans doute jamais son trait le plus caractéristique : ses rues se coupant à angle droit. Cette première phase de reconstruction est encore visible de nos jours. L'ingénieur Charles-Henri Junod poursuit par la suite la reconstruction selon un plan en damier en 1835 et 1841.
La construction, par la compagnie du Jura industriel de la ligne ferroviaire Le Locle - Neuchâtel commence en 1857 et se termine en 1859 ; en 1874, le premier train venant de Bienne s’arrête en notre ville ; c’était à l’époque la ligne du Jura bernois ; en 1884, la ville de La Chaux-de-Fonds est raccordée au réseau français menant à Besançon. En 1897, un réseau de tramways circule en ville - jusqu’en 1949 où il sera petit à petit remplacé par des trolleybus.
La mobilité est donc une affaire chaux-de-fonnière depuis longtemps et l’on sent bien que l’ensemble des autorités qui se sont succédé à la tête de notre ville n’a eu cesse de développer ses infrastructures pour les adapter aux nécessités de notre temps.
Le nombre grandissant de déplacements, le nombre grandissant de véhicules sur nos routes nous amènent à devoir voir ou revoir un plan de mobilité qui prenne en compte tous ces facteurs. Comment partager l’espace public dévolu à la circulation pour que chaque citoyen, qu’il soit à pied, à vélo, en bus ou en voiture puisse se sentir en sécurité ? Comment hiérarchiser nos voies de circulation pour que tous ne circulent pas partout ? Comment faire pour que le centre-ville ne soit plus quotidiennement engorgé par un flot de voitures qui, pour la plupart, ne sont que des véhicules en transit ?
Il nous fallait donc un nouveau plan directeur communal des mobilités.
Le rapport d’information du Conseil communal qui nous est soumis ce soir a retenu toute l’attention de notre groupe et a suscité un long débat et beaucoup de questions pertinentes et variées tant il est vrai que ce sujet est l’affaire de tous. Nous tenons d’abord à remercier le Conseil communal pour ce rapport qui est extrêmement bien fait, à la fois concis et détaillé, allant déjà très en avant dans les idées et les suggestions retenues, répondant déjà aux besoins de demain.
Il est également à souligner que le présent rapport a été élaboré uniquement par les services de la Ville. C’est un immense travail dont nous souhaitons souligner la qualité et qui, finalement, ne nous a rien coûté !
La Ville est ainsi partagée en différents quartiers ; son réseau de voie de communication différencié et hiérarchisé – des routes de liaison nous permettent de nous diriger vers l’ouest, l’est et le sud, des routes collectrices facilitent les déplacements urbains et des routes de dessertes nous permettent de gagner les quartiers résidentiels, des passages pour les piétons, des bandes cyclables, des routes dévolues aux transports publics, d’autres aux voitures, rien ne semble oublié. Telle une immense toile d’araignée, notre ville est ainsi revalorisée par un réseau de mobilité efficace et performant.
Dans quelques années, lorsque la H18 permettra d’atteindre le Jura sans passer par le centre de la ville ; lorsque la H20 permettra de relier Neuchâtel au Locle sans passer par le centre de la ville ; le transit de milliers de voiture par la cœur de notre cité sera ainsi évité et allègera fortement le trafic routier. Il s’agira alors de convaincre les automobilistes d’emprunter les différentes voies de communication correspondant à la nécessité de leurs déplacements sans envahir tout le réseau urbain de mobilité !
Vous l’avez compris, Mesdames et Messieurs, le Parti socialiste acceptera ce rapport d’information !
Quelques questions cependant :
La première concerne les transports en commun ; le réseau en étoile est-il le plus efficace ? Si oui, certaines lignes seront-elles développées pour atteindre les quartiers périphériques ?
La deuxième concerne la rue Numa-Droz qui, selon le plan des mobilités, deviendra un axe important. Sera-t-elle continue, donc sans stops ? Cela signifie donc que les arrêts se feront sur les voies montantes et descendantes ? La sécurité des piétons devra être mieux prise en compte, il y a de nombreuses écoles au nord et au sud de la rue, donc un trafic piétonnier très important à certaines heures de la journée.
La troisième concerne l’obligation des entreprises. En page 11, je cite : « Enfin, la Ville promeut l’intermodalité dans le cadre de ses compétences communales, mais également dans le cadre de son travail avec les entreprises installées sur son territoire. En effet, dès trente employés, les entreprises chaux-de-fonnières doivent élaborer, conformément au règlement d’aménagement communal et en collaboration avec le service d’urbanisme et d’environnement, leur plan de mobilité d’entreprise voire inter-entreprises. »
À quoi ces entreprises seront-elles réellement contraintes ?
La quatrième concerne le concept « Pedibus ». Pourrait-on relancer l’idée ? Pourrait-on le signaler par des panneaux particuliers comme cela se fait dans certaines villes de Suisse alémanique ?
La dernière n’est pas une vraie question mais plutôt une demande. Serait-il possible, dans l’avenir, d’envisager l’élaboration d’un plan piéton qui pourrait être distribué par l’office du tourisme de notre Ville et qui permettrait à tout un chacun, qu’il soit chaux-de-fonnier ou voyageur, de découvrir les chemins pédestres les plus valorisant de notre cité ?
Aux quatre questions du Parti socialiste, le Conseil communal, par l'intermédaire de Théo Huguenin-Elie, a répondu :
1° Le réseau en étoile : c'est un bon réseau avec un taux de couverture correct pour les lignes allant à la Gare ; il faut trouver cependant des solutions pour des lignes plus périphériques.
2° La rue Numa-Droz : comme elle deviendra un axe plus chargé, une étude sera faite pour savoir comment mieux sécuriser les abords des collèges ; il n'est pas impossible qu'elle passe à 40 à l'heure à cause du bruit qu'elle va générer.
3° L'obligation des entreprises : elles sont contraintes à élaborer un plan de mobilité avant d'avoir un permis de construire.
4° et 5° Le concept « Pedibus » et le plan piétons : ces suggestions seront transmises au services concernés.
À la fin de la discussion, une résolution des partis de gauche, défendue par les Verts, a été adoptée, demandant une réduction de la vitesse des véhicules sur les rues de liaison et aux abords des collèges et autres zones sensibles.
Daniel Musy