Lors de la séance du Conseil général du Locle du 12 décembre 2019, le groupe Socialiste a refusé le budget 2020 proposé par le Conseil communal.
Le groupe socialiste estime effectivement que le Conseil communal loclois en ne transmettant à la commission financière le projet de budget que quelques semaines avant de le présenter en plenum ne joue pas le jeu démocratique que l'on est en droit d'attendre de l’exécutif d’une commune neuchâteloise. La commission financière, qui ne s’est réunie que trois fois (mais en huit jours !) pour prendre acte du budget, a exprimé son mécontentement dans le rapport [lien sur le rapport de la séance du 14 novembre 2019] qu’elle a transmis au Conseil général, sans toutefois aller jusqu’à renvoyer ce projet de budget à l’exécutif.
Par souci de cohérence, le groupe socialiste a, quant à lui, décidé de refuser le budget 2020.
Lors de deux interventions, Gérard Santschi au nom du groupe socialiste a justifié cette prise de position pour trois raisons. Premièrement, pour faire prendre conscience de l’indolence du Conseil communal ; deuxièmement, parce que l’exécutif fait payer au personnel communal la mauvaise situation financière du Locle ; enfin, parce que, en réduisant les allocations complémentaires de formation, le Conseil communal vise une fois de plus les plus jeunes de la Mère commune.
Intervention à propos du rapport 19-305 de la commission financière.
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
Le groupe socialiste prend acte du rapport de la Commission financière. Il reflète correctement le contenu des séances de la commission.
Nous regrettons que le rapport du Conseil communal à l’appui du budget 2020 n’ait pas été joint à l’envoi des documents de travail. Il est fort détaillé et intéressant, mais nous reprendrons son analyse au point suivant de l’ordre du jour.
La présentation de ce rapport aurait permis à la commission d’approfondir ses réflexions au sujet du budget. C’est ce manque d’information et de temps à disposition qui nous fait abonder dans le sens de la conclusion du rapport. Il n’est, en effet, pas admissible que le législatif doive décortiquer cet élément fondamental qu’est un budget en 3 séances, réparties sur 8 jours et seulement 7 heures de débat. Ceci ne permet pas d’entamer sereinement, et sans pression de temps, des discussions ouvertes et constructives, prenant en compte de nombreux éléments permettant de trouver des solutions intéressantes pour notre ville.
Comme chaque année l’ensemble des commissaires a posé de nombreuses questions intéressantes, mais celles-ci ne concernaient presque que des détails.
Il manque de fait une véritable discussion politique. Il manque de fait une véritable vision politique.
Nous espérons qu’une nouvelle dynamique se mette en place lors de l’élaboration du budget 2021.
Des signes encourageants de la part de la commission existent, puisque qu’en début d’année 2020, des rencontres avec les services et le Conseil communal, sont agendées. Nous avançons, pas vite, mais nous avançons et nous nous devions de le signaler.
Le groupe socialiste souscrit pleinement à la prise de position du rapport de la Commission financière ; mais pas au vote final qui recommande l’acceptation du budget 2020. Nous faisons partie des deux commissaires qui ne peuvent l’accepter, pour notamment les raisons énoncées.
Pour éviter tout malentendu, le groupe s’abstiendra sur le vote du rapport de la Commission financière.
Merci de votre attention.
Pour le groupe socialiste,
Gérard Santschi
Intervention à propos du budget 2020
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
Le groupe Socialiste remercie le Conseil communal pour le rapport de vingt pages qui présente le budget 2020. Ce document, bien fait, dépassionné, permet de prendre connaissance de nombreux éléments qui définissent bien le cadre dans lequel évoluent les finances communales et avec quels paramètres l’exécutif doit travailler.
Nous relèverons les points suivants :
- L’inertie de la péréquation et les changements dans le système font que pour 2020 nous y participons à plus de 840'000.- frs
- Les subventions aux musées sont plafonnées.
- Des ajustements à la hausse de divers subsides et allocations complémentaires communales AVS et de Noël.
- Une augmentation du fond de redistribution de l’impôt des personnes morales due à 2 changements favorables au Locle.
- Une progression de 200'000.- frs de l’impôt des travailleurs frontaliers.
- Pas d’augmentation du montant des amendes.
- Les revenus de transfert sont en augmentation de plus de 1'300'000.- frs.
- La réserve conjoncturelle est faite pour être utilisée. Pour 2020, il s’agit d’une somme de 4'500'000.- frs. Nous espérons ne pas devoir renouveler cet exercice trop souvent.
- Si les investissements sont soumis au mécanisme de limitation de l’endettement, nous rendons attentifs le législatif et l’exécutif qu’il faudra choisir correctement nos investissements. Choisir également entre le fait de léguer des charges financières importantes ou des infrastructures obsolètes.
- En n’accordant pas l’échelon automatique, le Conseil communal fait peser le poids des difficultés financières du Locle sur les épaules des employé-e-s de notre ville. Nous ne reviendrons pas sur la manière d’imposer ces mesures, nous laisserons les organisations syndicales s’occuper de ce problème. Nous notons cependant que des discussions auront lieu en tout début d’année prochaine.
Si ce budget ne s’inscrit pas dans la confrontation, il n’est malheureusement pas encore dans la collaboration pleine et entière entre l’exécutif et le législatif. Il faudra impérativement changer cela pour les années à venir.
De manière précise, nous expliquerons maintenant les raisons qui nous feront refuser le budget 2020.
Reprenons une partie de notre intervention concernant le rapport de la commission financière :
- Il n’est, à nos yeux, pas admissible que le législatif doive décortiquer le budget après que la Commission financière n’ait eu que 3 séances réparties sur 8 jours et seulement 7 heures de débat. Ceci ne permet pas d’entamer sereinement, et sans pression de temps, des discussions ouvertes et constructives. Il n’y a pas ce soir une véritable vision d’avenir financier de la part du législatif. En fait le budget nous est présenté, nous n’y travaillons pas réellement. (impression peut-être personnelle).
- Accepter le budget 2020 élaboré de cette manière validerait ce manque de discussion, un manque de démocratie participative.
- Il faut une fois signifier que nous ne sommes pas d’accord avec cette manière de fonctionner. En laissant le législatif sur le bord du terrain, le Conseil communal ne le fait pas participer au « jeu » démocratique. Cela fait plusieurs années que nous attendons davantage de l’exécutif ; il est temps de dire stop à cette manière de faire.
- L’autre raison importante de notre refus du budget est l’attitude récurrente du Conseil communal qui consiste à attaquer violemment le Conseil d’État, le Grand conseil, et le groupe socialiste du Locle, les rendant tour à tour responsables de tous les maux de notre ville. Si les instances cantonales sont assez grandes pour se défendre seules (et prendre note de l’attitude du Conseil communal), nous estimons que cette manière d’exclure des partenaires n’est, pour le moins, pas constructive.
- Il faut que le Conseil communal mette toute son énergie à trouver des solutions innovantes pour le Locle et cela avec SON législatif plutôt que d’attaquer une partie de celui-ci.
- Les mesures prises contre les membres de l’administration communale ne nous conviennent pas.
- Réduire les allocations complémentaires de formation représente une véritable péjoration des conditions sociales. Une fois de plus le Conseil communal, après la crèche de l’Étoile, la Musique scolaire, vise les plus jeunes de notre ville. Ceci n’est pas acceptable pour le groupe socialiste.
Répétons une fois encore qu’il est regrettable que le Conseil communal ne veuille pas travailler plus en amont avec SA commission financière. Travailler en bonne intelligence avec la commission financière, se fait dans d’autres communes, pourquoi donc pas au Locle. Est-ce par manque de temps ?
Cela fait de très nombreuses années que le groupe socialiste demande, et attend, que l’exécutif nous traite en partenaires plutôt qu’en adversaires. Il est certes évident que nous ne trouverons pas des terrains d’entente sur tout. Mais en ne nous causant qu’un strict minimum comme actuellement, nous n’y arriverons pas. Nous demandons donc formellement aujourd’hui au Conseil communal de convoquer la Commission financière dès le premier jet du budget 2021. Ou, au plus tard, avant les vacances d’été.
Pour conclure, nous dirons que pour travailler sereinement ensemble, il faut un minimum de confiance. Et il faut bien constater qu’après les dernières séances du Conseil général, la confiance s’est amoindrie. Nous espérons que 2020 apportera de l’apaisement.
Nous poserons comme les années précédentes des questions lors de l’examen de détails.
Mais pour toutes les raisons invoquées, le groupe socialiste refusera le budget 2020.
Merci de votre attention.
Pour le groupe socialiste,
Gérard Santschi