Il y a urgence ! Nous avons récolté environ 70 000 signatures alors qu’il en faut 100 000 et que le délai de dépôt échoit dans 2 mois. Il faut donc que nos sections et nos membres se mobilisent rapidement et massivement, qu’ils utilisent tous leurs réseaux. Nous pourrons ainsi donner enfin au Peuple la possibilité de se prononcer sur cet aspect fondamental de notre vie politique.

La Suisse est le seul pays d’Europe totalement dépourvu de règle nationale sur le financement des partis politiques et des comités constitués autour de votations. Nous sommes très en retard dans ce domaine central de la vie publique, comme l’a relevé l’OCDE dans un rapport publié en février 2016. Or, les citoyennes et les citoyens ont le droit de savoir combien coûtent les campagnes pour les élections ou les votations et qui les finance. Cela se pratique d’ailleurs déjà au plan cantonal, sous des formes diverses, à Neuchâtel, à Genève ou au Tessin.

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir souvent essayé ! Mais les diverses propositions de parlementaires fédéraux, notamment du PSS, sur la transparence du financement des partis ou des campagnes ont toutes été rejetées, la majorité de droite s’y opposant au nom de la sacro-sainte protection de la sphère privée. Notons d’ailleurs que la droite s’abrite derrière le même motif pour refuser des mesures destinées à lutter contre la fraude fiscale…

Il est assez intéressant de constater que ces partisans de l’opacité souhaitent par contre une totale transparence quant aux frais de fonctionnement du Parlement fédéral ; c’est notamment le cas de l’UDC, par antiparlementarisme primaire. Exprimé sous forme de clin d’œil : ceux qui exigent que l’on interdise le port de la cagoule s’opposent farouchement à ce que l’on fasse avancer à visage découvert les gros contributeurs aux partis ou aux campagnes !

Pendant ce temps, les campagnes menées lors d’élections et de votations sont de plus en plus coûteuses. La disproportion devient énorme entre les moyens des milieux de gauche – qui, souvent, disposent uniquement des cotisations de leurs membres et de leurs élu-e-s – et ceux de droite – qui profitent de l’aide financière d’entreprises, de groupes d’intérêts ou de sponsors fortunés.

À titre d’exemple, une étude effectuée sur mandat de la SSR lors des élections fédérales du 18 octobre 2015 laisse apparaître qu’au jeudi 15 octobre, l’UDC et le PLR avaient investi respectivement 7,1 et 6 millions de francs, très loin devant le PDC et le PS, dont les dépenses s’élevaient respectivement à 1,6 et 1,5 million. Signalons que cette somme n’inclut pas les éventuelles dépenses des candidat-e-s pour leur propre campagne.

La voie parlementaire s’étant montrée impossible, le PSS a lancé en avril 2016, avec notamment les Verts et le PBD, l’initiative populaire « Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique ». L’initiative exige que les partis ou comités rendent public leur financement. Elle interdit les dons anonymes importants. Les partis doivent transmettre à la Chancellerie fédérale leurs comptes, ainsi que le montant et l’origine de tout don supérieur à 10 000 francs. Les personnes ou comités qui dépensent plus de 100 000 francs pour une campagne sont également tenus de déclarer les dons importants. Les chiffres sont publiés avant les élections ou votations ; un décompte final est ensuite établi. Soulignons qu’il ne s’agit ni d’interdire les dons ni de dévoiler l’identité des personnes dont les dons sont modestes.

À nos yeux, la transparence renforcera notre démocratie directe, améliorera le processus de formation de l’opinion et renforcera la confiance envers le monde politique, qui en a bien besoin ! Les règles ne doivent plus pouvoir être faussées en faveur de quelques-uns et au détriment des intérêts du plus grand nombre.

Il y a urgence ! Nous avons récolté environ 70 000 signatures alors qu’il en faut 100 000 et que le délai de dépôt échoit dans 2 mois. Il faut donc que nos sections et nos membres se mobilisent rapidement et massivement, qu’ils utilisent tous leurs réseaux. Nous pourrons ainsi donner enfin au Peuple la possibilité de se prononcer sur cet aspect fondamental de notre vie politique.

Didier Berberat

 Conseiller aux États,
membre du comité d’initiative

2017-06-29