Ces quelques impressions subjectives ne reflètent bien entendu pas l’ensemble des nombreux dossiers traités… mais elles veulent rendre compte du climat détestable qui règne actuellement au Conseil national au travers de quelques thèmes emblématiques.

Parmi les nombreux dossiers traités, quelques-uns revêtent une importance toute particulière, c’est en particulier le cas de :

  • La stratégie énergétique 2050 qui marque un pas important en fixant des objectifs clairs pour améliorer l’efficacité énergétique (notamment par de gros effort d’assainissement des bâtiments) et pour promouvoir les énergies renouvelables tout en interdisant la construction de nouvelles centrales nucléaires et en réduisant l’utilisation de l’énergie fossile pour les bâtiments et les nouveaux véhicules. Relevons qu’au vote final, Raymond Clottu s’est opposé à cette stratégie et Philippe Bauer s’est abstenu ! Il est même probable que l’UDC lance un référendum… mais, le cas échéant, on devrait pouvoir compter sur un bon soutien populaire en faveur de cette stratégie tout à fait raisonnable et responsable.
  • L’avenir de la prévoyance vieillesse qui est incertain après le premier passage au Conseil national. Rappelons que le Conseil des Etats avait fait un très bon travail au printemps pour « ficeler » un paquet équilibré où les diminutions prévisibles de rentes du deuxième pilier étaient compensées en particulier par une hausse des rentes AVS qui permettait de garantir globalement le maintien des rentes à leur niveau actuel. Sous la pression de la droite dure (UDC + PLR) unanime, rejointe de façon plus surprenante par les Verts libéraux, tout cela a volé en éclat ! Toutes les propositions constructives faites par la gauche, appuyée le plus souvent par le PDC et parfois par le PBD, ont été littéralement balayées ! La situation est pour le moins paradoxale puisque les propositions de la majorité de droite risquent, selon l’administration fédérale, d’avoir un coût supplémentaire pour les employés et pour les employeurs sans pour autant éviter une baisse globale des rentes ! Il ne reste plus qu’à espérer que le Conseil des Etats tienne bon et confirme ses propositions… sinon, non seulement les femmes devront travailler jusqu’à 65 ans (progressivement de 2018 à 2021), mais l’âge de référence de la retraite passera à 67 ans pour tous dans les années à venir dès que le fonds AVS présentera des découverts ! La probabilité que cela arrive est d’autant plus grande que la majorité de droite a voulu limiter le recours à l’augmentation de la TVA pour compenser les besoins accrus de financement liés au vieillissement de la population… Si le passage de l’âge de référence à 67 ans devait rester dans le projet, il faudrait le combattre avec véhémence en votation populaire !
  • Le Fonds FORTA pour pérenniser la construction et l’entretien des routes nationales est sous toit. Comme son financement ne fait pas suffisamment passer les consommateurs de carburants à la caisse (augmentation de taxes trop modeste de 4 cts par litre !), il faudra l’alimenter à hauteur de plus de 700 millions de francs par année par de l’argent prélevé dans la caisse fédérale. Ce montant très important ne sera donc pas disponible pour d’autres tâches essentielles financées par la Confédération. Cette solution, imposée par la majorité de droite, a conduit la plupart des parlementaires de gauche à s’y opposer au vote final… tout en acceptant toutefois les bases légales permettant de financer des projets d’agglomérations prévoyant un meilleur développement des transports publics. Au vu des enjeux essentiels pour notre région ; avec le classement de la H20 dans les routes nationales qui permettra de financer les évitements routiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds ainsi que l’entretien du tunnel sous la Vue-des-Alpes, tous les parlementaires neuchâtelois ont évidemment accepté tout le « paquet FORTA ». Il ne reste plus qu’à espérer que les majorités du peuple et des cantons feront de même lors de la votation populaire prévue en février 2017.

En plus de ces dossiers très importants, relevons encore que tous les groupes politiques du Conseil national ont adopté, contre l’avis de l’UDC… évidement ( !), une proposition de mise en œuvre « light » de l’article 121a de la Constitution (contre l’immigration de masse) qui avait été adopté de justesse le 9 février 2014. Cette solution est susceptible d’être acceptée par l’Union européenne et doit permettre de sauver les accords bilatéraux qui sont essentiels pour notre économie d’exportation. Reste à voir si le Conseil des Etats soutiendra également cette proposition qui met surtout l’accent sur la préférence nationale lors de l’engagement de personnel.

A titre plus anecdotique, rappelons encore que la motion sur le maintien de la distribution du courrier dans les habitations éloignées, que j’ai déposée : conjointement avec Raymond Clottu (pour augmenter les chances de succès) a été largement acceptée ! Si le Conseil des Etats apporte également son soutien, le Conseil fédéral devra revoir les dispositions de l’Ordonnance d’application de la Loi sur la Poste afin que des critères plus souples qu’actuellement soient pris en considération et que le service public universel soit mieux protégé dans les régions périphériques.

Jacques-André Maire

Conseiller national

2016-09-30